DADS

Description générale :

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise, domiciliée ou établie en France, employant des salariés. Dans ce document sont déclarés annuellement pour chaque établissement : son identification, la masse des rémunérations brutes versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun d'eux : son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heure salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations. Les fichiers détails superanonymisés sont réalisés à partir d'échantillon des données individuelles issus de l'exploitation statistique des DADS. Les fichiers super anonymisés (dits également "versions réduites" ne contiennent pas le NIR, ni les données issues de l'EDP (Échantillon Démographique Permanent), le SIRET, les identifiants géographiques infra-départementaux, le montant des salaires (seules sont indiquées des tranches) et présentent uniquement le numéro d'activité de la nomenclature en 36 postes, afin de ne permettre, même indirectement, aucune identification de personne ou d'entreprise.