Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Description générale :

Les enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) ont pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail. Elles permettent d'avoir alternativement des éléments explicatifs des disparités salariales (l'ECMOSS est alors dans la configuration "structure des salaires" ou ESS), et une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs (l'ECMOSS est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou ECMO). Elles viennent en complément de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et répondent à une demande harmonisée au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Deux règlements européens régissent ces enquêtes fixant la périodicité des enquêtes ECMO et ESS (ces enquêtes sont quadriennales et s'alternent tous les 2 ans) et donnant pour l'enquête ESS la liste des variables à fournir à Eurostat. Afin de rationaliser le processus de production et d'alléger la charge de réponse des entreprises pour répondre à la demande Européenne la France a décidé de coordonner la réalisation des enquêtes traitant de ces sujets. L'ESS, l'ECMO et l'enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (ACEMO, réalisée par la DARES) ont été couplées, ce qui a donné lieu à la 1ère ECMOSS lancée en 2006 sur les données relatives à 2005. Depuis, l'enquête ECMOSS est annuelle. Les fichiers établissements, issus de l'ECMO ne sont accessibles que via le CASD.