Etat civil communal

Description générale :

Données issues des déclarations d'état civil établies par les maires. Les résultats sont actualisés tous les ans. Ces fichiers communaux sont disponibles depuis 1990. De 1990 à 1998, ils couvrent la seule France métropolitaine, en distinguant les arrondissements parisiens (mais pas ceux de Lyon et Marseille), et renseignent sur les naissances et les décès, enregistrés et domiciliés, et sur les mariages enregistrés. A partir de 1999, ils couvrent l'ensemble de la France, Métropole et DOM, distinguent aussi les arrondissements de Lyon et Marseille mais ne renseignent plus que sur les naissances et décès domiciliés.