Description générale :

Les fichiers des personnes décédées sont établis par l'INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public. Les fichiers annuels diffusés comprennent tous les décès dont l'Insee a eu connaissance sur la période ; ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l'information est parvenue tardivement à l'Insee. Ils contiennent également les décès survenus à l'étranger. Pour un décès enregistré, sont disponibles les informations suivantes : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l'acte de décès.