Description générale :

Il existait, avant la création du dispositif Filosofi, trois sources sur lesquelles reposait la connaissance des revenus des ménages français. -L'enquête ERFS (Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux) est considérée comme la source de référence dans ce domaine mais n'est disponible qu'à un niveau national. -Le dispositif Revenus Fiscaux Localisés (RFL) permet l'observation des revenus des ménages à tous les échelons géographiques (infra-communal, communal et supra-communal), pour les millésimes de revenus 2001 à 2011. L'observation porte sur le revenu annuel déclaré par les ménages à l'administration fiscale, avant tout abattement fiscal : ce concept de revenu ne tient en particulier pas compte des prestations sociales éventuellement perçues par les ménages, des revenus du patrimoine qui ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale ni des impôts payés par les ménages. -Le dispositif Revenus Disponibles Localisés (RDL) permet l'observation des revenus disponibles des ménages, par région et par département, pour les millésimes de revenus 2004, puis 2006 à 2011. Dans ce dispositif, les prestations sociales sont imputées sur barème, ce qui ne permet pas de localiser finement le non recours aux prestations, et interdit la diffusion à des niveaux géographiques plus fins que le département. À compter du millésime de revenus 2012, le dispositif « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) remplace les anciens dispositifs « Revenus Fiscaux Localisés » des ménages (RFL) et « Revenus disponibles localisés » des ménages (RDL). Il constitue désormais l'unique dispositif permettant l'observation localisée du revenu fiscal déclaré et du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques (infra-communal, communal et supra-communal). La principale valeur ajoutée du dispositif Filosofi est d'effectuer de façon nouvelle un rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux, ce qui permet une estimation plus précise des prestations réellement perçues par les ménages à des niveaux locaux fins. Le dispositif Filosofi permet ainsi une observation du revenu disponible des ménages (ce dont ils disposent au cours d'une année pour consommer et épargner) à tous les échelons géographiques, jusqu'à l'échelon infra-communal. Au niveau national, l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour l'observation du revenu disponible, des inégalités de niveaux de vie et de la pauvreté. Le remplacement des anciens dispositifs RFL et RDL par le nouveau dispositif Filosofi à compter du millésime 2012 s'est cependant accompagné de quelques changements de champ qui ont eu un impact sur la mesure du revenu fiscal déclaré et du revenu disponible des ménages2. Il existe ainsi une rupture de série entre les indicateurs de revenus calculés jusqu'en 2011 d'après les sources RFL et RDL et ceux calculés à partir de 2012 d'après la source Filosofi. En raison de la rupture de série, pour toute analyse sur les évolutions de revenus, les comparaisons doivent être réalisées sur une période homogène, soit antérieure à 2012 (indicateurs de revenus d'après les sources RFL et RDL), soit postérieure à 2011 (indicateurs de revenus d'après la source Filosofi). En outre, par conception, les trois dispositifs RFL, RDL et Filosofi sont tributaires de la législation fiscale et les dispositifs RDL et Filosofi dépendent également des modifications de la législation sociale en vigueur. Les évolutions et les caractéristiques mêmes de la législation fiscale et sociale peuvent donc avoir une incidence sur le revenu fiscal déclaré et sur le revenu disponible. Les changements de méthode (en général il s'agit d'améliorations) apportés certaines années ont également potentiellement un impact sur l'évolution des indicateurs de revenu déclaré ou disponible. De ce fait, les comparaisons des indicateurs de revenus extraits de la source Filosofi (ou anciennement des sources RFL et RDL) entre deux années proches ou successives sont généralement déconseillées. En règle générale, seules des comparaisons entre deux années distantes peuvent être effectuées, avec des précautions et de la prudence dans les interprétations et les commentaires. Le fait de réaliser des comparaisons sur deux années éloignées conduit en effet à réduire l'impact des changements de législation ou des changements de méthode, au moins pour la médiane, à condition que le zonage choisi ne soit pas trop fin. Pour le millésime 2012, les statistiques sont produites sur la France métropolitaine. À compter du millésime 2013, les indicateurs de revenus déclarés sont également produits sur deux départements d'outre-mer (DOM) : La Réunion et la Martinique. Pour le millésime 2014, les indicateurs de revenus disponibles sont également produits sur ces deux DOM mais calculés en utilisant un revenu disponible hors revenus financiers imputés contrairement à la France métropolitaine. À compter du millésime 2015, les indicateurs de revenus disponibles sont basés sur le même concept en France métropolitaine et dans les deux DOM.