Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV)

Description générale :

Le dispositif SRCV initié en 2004, prend le relais du Panel européen des ménages. Il est régi par un règlement européen de 2003 (CE-1177/2003). L'objectif est de doter la Communauté européenne d'une base de données comparables, actualisée chaque année et qui servira de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l'exclusion sociale dans les états membres. Il est la partie française du système de statistiques communautaires European union-Statistics on income and living conditions (EU-SILC). Le dispositif SRCV succède également (à partir de 2008) au dispositif d'enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages (EPCV) : il reprend certaines questions des EPCV pour la production d'indicateurs sociaux jugés indispensables dans le système statistique français mais qui ne sont pas retenus dans le cadre européen. Environ 10 000 ménages sont interrogés chaque année dont environ 3000 nouveaux. Les individus du panel sont interrogés pendant 9 ans. Chaque année, un module dit "primaire" permet d'aborder les thèmes suivants : caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages dans lesquels elles vivent ; détail des revenus perçus l'année civile précédant la collecte ; situation financière des ménages ; épargne, endettement ; conditions de vie : indicateurs de privation (consommation de viande, possession de salle de bain...), logement et équipement, environnement et santé. Un module secondaire dit "ad-hoc" a été introduit en 2005. Il permet d'approfondir certains thèmes comme l'équipement et les commodités du logement, le surendettement et l'exclusion, les privations matérielles, etc. En 2008, le dispositif SRCV a fait l'objet d'une refonte qui visait, d'une part à réorganiser l'ensemble du système d'information sur les ressources et les conditions de vie autour du seul dispositif SRCV en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie (bloc indicateurs sociaux) et d'autre part à remplacer, pour une partie des ressources des ménages, la collecte par voie d'enquête par un recours aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (CNAF, MSA et CNAV). En 2018, le questionnaire évolue avec la suppression du questionnaire auto-administré et des indicateurs sociaux. En 2020, l’enquête SRCV a fait l’objet d’une refonte, qui a introduit de nombreux changements, notamment dans protocole de l’enquête (réduction de la durée du panel de 9 ans à 4 ans), dans son calendrier (diffusion des résultats à Eurostat avancée de plus de 6 mois, période de collecte avancée au début de l’année) ou encore dans les traitements statistiques réalisés sur les données (traitement de la non-réponse totale et partielle).