Description générale

Enquête administrative concernant les accords de réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la "loi Aubry" (L- 98-461) de juin 1998. Elle contient des données d'identification des établissements ou entreprises, des renseignement sur leur situation économique, sur les effectifs (embauche, sureffectifs), sur les modalités précises de réduction du temps de travail, les incidences sur les rémunérations. [S'agissant de données administratives, les conditions d'utilisation sont soumises à des règles très strictes]

Thème

Travail et emploi

Mots-clés

Durée du travail, Réduction du Temps de Travail (RTT), Négociation collective, Accord d'entreprise, Aménagement du temps de travail, Conditions de travail, Droit du travail, Horaire de travail, Flexibilité, Création d'emploi, Salaire

Production

Producteur

Nom	Acronyme	Affiliation
Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques	DARES	Ministère du Travail et de l'Emploi

Auteur

Nom	Affiliation
Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)	Ministère du Travail et de l'Emploi

Date de production

1998

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo Diffusion	http://www.progedo-adisp.fr/

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0060 Conventions de réduction collective de la durée du travail "Loi Aubry"- 1998, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur)

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