Jeu de données
Conventions de réduction collective de la durée du travail Loi Aubry" - 1998
- Identifiants :
- lil-0060
- doi:10.13144/lil-0060
- Thème :
- Travail et emploi
- Producteur :
- DARES
- Diffuseur :
- Progedo-Adisp
- Résumé
- Détails
- Variables
- Données
- Documentation
- Accès
Description générale
Enquête administrative concernant les accords de réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la "loi Aubry" (L- 98-461) de juin 1998. Elle contient des données d'identification des établissements ou entreprises, des renseignement sur leur situation économique, sur les effectifs (embauche, sureffectifs), sur les modalités précises de réduction du temps de travail, les incidences sur les rémunérations. [S'agissant de données administratives, les conditions d'utilisation sont soumises à des règles très strictes]
Thème
Travail et emploi
Mots-clés
Durée du travail, Réduction du Temps de Travail (RTT), Négociation collective, Accord d'entreprise, Aménagement du temps de travail, Conditions de travail, Droit du travail, Horaire de travail, Flexibilité, Création d'emploi, Salaire
Production
Producteur
Nom | Acronyme | Affiliation |
---|---|---|
Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques | DARES | Ministère du Travail et de l'Emploi |
Auteur
Nom | Affiliation |
---|---|
Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) | Ministère du Travail et de l'Emploi |
Date de production
1998
Diffuseur
Nom | Acronyme | Affiliation | URI |
---|---|---|---|
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) | Progedo-Adisp | Quetelet-Progedo Diffusion | http://www.progedo-adisp.fr/ |
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0060 Conventions de réduction collective de la durée du travail "Loi Aubry"- 1998, DARES - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteur), ADISP (diffuseur)