Couverture géographique

• France métropolitaine

Unité géographique

Commune

Univers

1) Evénement domicilié, événement enregistré : - le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'événement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès, - le lieu du domicile est celui du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès. 2) Population et modifications territoriales : La population des communes est la "population sans doubles comptes" établie lors du recensement de population de 1990. 3) Faux morts-nés : Les faux morts nés sont les enfants ayant présenté un signe de vie à la naissance mais morts avant la déclaration d'état civil. En 1998, la suppression de la variable signe de vie sur le bulletin d'état civil (enfant sans vie), entraîne la perte de la notion de faux morts nés, lesquels étaient inclus dans les décès et les naissances jusqu'en 1997.

Type de données

Données administratives agrégées

Notes

Les statistiques portent sur les événements survenus en France métropolitaine, y compris ceux (peu nombreux) concernant les personnes domiciliées hors métropole. A l'inverse les événements enregistrés hors métropole concernant des personnes domicilées en métropole ne sont pas pris en compte. C'est pourquoi la somme des événements domiciliés est différente de celle des événements enregistrés.

Méthodologie

Mode de collecte

Déclaration administrative

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