Titre alternatif

RFL 2000

Couverture géographique

• France métropolitaine

Unité d'analyse

Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation

Univers

Le « ménage fiscal » est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus : - les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence (mds) ; - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; - les contribuables vivant en collectivité.

Type de données

Données administratives agrégées

Notes

La liste des indicateurs disponibles varie selon les seuils de population. Niveau communal et supra-communal : 0 indicateurs pour les zones de moins de 50 ménages, 2 indicateurs pour les zones de 50 ménages à moins de 2000 habitants, 22 indicateurs pour les zones de 2000 habitants ou plus. Pour les zones comptant au moins 10 000 habitants, la plupart des indicateurs sont déclinés par tranche d'âge et taille de ménage.

Méthodologie

Fréquence de collecte

Annuelle

Type d'instrument de collecte

Déclaration administrative

Traitements

Notes

Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

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