Jeu de données
Impôt sur le revenu dans les communes de France métropolitaine - 1994
Version 1 date : 2005-04-21
- Identifiants :
- lil-0277
- doi:10.13144/lil-0277
- Thèmes :
- Salaire et revenus
- Données localisées
- Revenu, propriété et placement / épargne
- Série : Revenus communaux
- Couverture géographique :
- France métropolitaine
- Producteurs :
- INSEE
- DGFiP
- Diffuseur :
- Progedo-Adisp
- Résumé
- Détails
- Variables
- Données
- Documentation
- Accès
Description générale
Présentation du nombre de foyers fiscaux et du revenu net moyen des foyers fiscaux de France métropolitaine au niveau communal. Les données datées d'une année n correspondent à la taxation des revenus de l'année n, à la date du 31 décembre n+1. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine au niveau communal sont : - les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, - celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.
Thèmes
Salaire et revenus, Données localisées, Revenu, propriété et placement / épargne
Mots-clés
IMPÔT SUR LE REVENU, FISCALITÉ, Revenu imposable, Revenu fiscal
Série
Revenus communaux
Production
Producteurs
Nom | Acronyme | Affiliation |
---|---|---|
Institut National de la Statistique et des Études Économiques | INSEE | |
Direction Générale des Finances Publiques | DGFiP | Ministère des Finances |
Auteur
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Date de production
1994
Diffuseur
Nom | Acronyme | Affiliation | URI |
---|---|---|---|
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) | Progedo-Adisp | Quetelet-Progedo Diffusion | http://www.progedo-adisp.fr |
Version des données
Version 1
Date de la dernière version
2005-04-21
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-0277 Impôt sur le revenu dans les communes de France métropolitaine - 1994, INSEE, DGFiP - Ministère des Finances (producteurs), ADISP (diffuseur)