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Impot sur le revenu dans les communes de France métropolitaine - 1995

Version 1 date : 2005-04-21


  • Identifiants :
    • lil-0278
    • doi:10.13144/lil-0278

  • Thèmes :
    • Salaire et revenus
    • Données localisées

  • Séries : Revenus communaux

  • Couverture géographique :
    • France métropolitaine

  • Producteurs :
    • INSEE
    • DGFiP

  • Diffuseur :
    • Progedo-Adisp


Description générale

Présentation du nombre de foyers fiscaux, du montant de l'impôt, du revenu net moyen des foyers fiscaux de France métropolitaine au niveau communal. Les données datées d'une année n correspondent à la taxation des revenus de l'année n, à la date du 31 décembre n+1. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine au niveau communal sont : - les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, - celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.

Thèmes

Salaire et revenus, Données localisées

Mots-clés

Impôt sur le revenu, Fiscalité, Revenu imposable, Revenu fiscal

Série

Revenus communaux

Production

Producteurs

NomAcronymeAffiliation
Institut National de la Statistique et des Études ÉconomiquesINSEE
Direction Générale des Finances PubliquesDGFiPMinistère des Finances

Auteur

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Date de production

1995

Diffuseur

NomAcronymeAffiliationURI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)Progedo-AdispQuetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr/

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2005-04-21

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0278 Impot sur le revenu dans les communes de France métropolitaine - 1995, INSEE, DGFiP - Ministère des Finances (producteurs), ADISP (diffuseur)