Titre alternatif

RFL 2003

Couverture géographique

• France métropolitaine

Unité d'analyse

Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation

Univers

Le « ménage fiscal » est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus : - les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence (mds) ; - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; - les contribuables vivant en collectivité.

Type de données

Données administratives agrégées

Notes

A compter de 2003, l'abattement forfaitaire concernant les micros-entreprises est au moins égal à 305 euros (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 euros). C'était le cas en 2002, mais cela n'avait pas été pris en compte. Depuis 2003, la déclaration des revenus intègre des nouvelles cases pour les jeunes agriculteurs et artisans-pêcheurs. Ces cases correspondent à des revenus non imposables (abattement de 50% sur revenus imposables). C'était le cas avant, mais les montants n'étaient pas indiqués dans la déclaration. A partir des revenus de 2003, les enfants et petits-enfants en garde alternée peuvent être déclarés sur chacune des déclarations de leurs parents. Ils comptent pour 0,5 dans chacun des deux logements où ils résident. Le calcul du nombre de personnes dans le ménage a été modifié et de fait n'est plus un entier. Les revenus fiscaux au niveau infra communal ne sont pas diffusés pour l'année 2003.

Méthodologie

Fréquence de collecte

Annuelle

Mode de collecte

Déclaration administrative

Traitements

Notes

Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

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