Titre alternatif

RFL 2005

Couverture géographique

• France métropolitaine

Unité d'analyse

Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation

Univers

Le « ménage fiscal » est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus : - les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence (mds) ; - les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; - les contribuables vivant en collectivité.

Type de données

Données administratives agrégées

Notes

La liste des indicateurs disponibles varie selon les seuils de population au recensement de 1999. Pour le niveau communal et supra-communal : 0 indicateur pour les zones de moins de 50 ménages, 2 indicateurs pour les zones de 50 ménages à moins de 2000 habitants, 22 indicateurs pour les zones de 2000 habitants et plus. Dans les zones comptant au moins 10 000 habitants, la plupart des indicateurs sont, en plus, déclinés par tranche d'âge et taille de ménage. Pour le niveau infra-communal (IRIS) : 0 indicateurs pour les IRIS de moins de 30 ménages fiscaux, 9 indicateurs pour les IRIS de 30 à 99 ménages, 22 indicateurs pour les IRIS de 100 ménages fiscaux et plus. Les indicateurs de niveau IRIS ne sont pas déclinés par tranche d'âge et taille de ménage. Le total du nombre d'unités de consommation, de personnes ou de ménages des IRIS d'une commune peut différer du même nombre au niveau de la commune. En effet il n'est pas toujours possible d'affecter une adresse à un IRIS même si cette adresse appartient bien à la commune.

Méthodologie

Fréquence de collecte

Annuelle

Mode de collecte

Déclaration administrative

Traitements

Notes

Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

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