Description générale

Le module ad hoc associé à l'enquête Emploi de l'année 2007 porte sur les maladies professionnelles et les accidents du travail et fait l'objet du règlement européen n° 341/2006. Il concerne les personnes de 15 ans ou plus au moment de l'enquête. Par rapport à la demande européenne, le champ de l'enquête française a été étendu à tous les problèmes de handicap ou de santé de longue durée, et au thème de la reconnaissance du handicap. Ce questionnement complémentaire visait notamment à rendre possible des comparaisons avec les résultats du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées, afin de pouvoir évaluer les effets de la « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » adoptée en 2004. Le questionnement a été divisé en trois parties. La partie A traite des problèmes de santé des douze derniers mois. Le sous-module A1 est destiné aux personnes qui n'ont pas de maladie ou handicap causé ou aggravé par le travail tandis que le sous-module A2 s'adresse aux personnes qui ont une ou plusieurs maladies dont une ou plusieurs sont causées ou aggravées par le travail. Le module B est consacré aux accidents du travail survenus au cours des douze derniers mois, pour les personnes qui ont travaillé pendant cette période. Le module C concerne les emplois particuliers et les démarches administratives pour la reconnaissance d'une maladie ou d'un handicap. Le module D, enfin, concerne les risques sur le lieu de travail de l'enquêté. 37 392 Personnes ont répondu à l'enquête.

Thèmes

Travail et emploi, Santé et protection sociale

Mots-clés

Maladie professionnelle, Accident du travail, Handicap, Santé au travail, Emploi, Conditions de travail

Série

Module ad-hoc de l'enquête Emploi

Production

Producteur

Nom	Acronyme
Institut National de la Statistique et des Études Économiques	INSEE

Auteur

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Date de production

2007

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo Diffusion	http://www.progedo-adisp.fr/

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2009-08-17

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0453 Module ad hoc de l'enquête Emploi : accidents du travail, maladies professionnelles et handicap - 2007, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

---