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Jeu de données

Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2004

Version 1 date : 2011-05-12


  • Identifiants :
    • lil-0569
    • doi:10.13144/lil-0569

  • Thèmes :
    • Salaire et revenus
    • Données localisées

  • Série : Revenus communaux

  • Couverture géographique :
    • France entière

  • Producteur :
    • DGI

  • Diffuseur :
    • Progedo-Adisp


Description générale

Présentation du nombre de foyers fiscaux, du montant de l'impôt, du revenu net moyen des foyers fiscaux de France entière au niveau communal. Les données datées de l'année 2004 correspondent à la taxation des revenus de l'année 2003, à la date du 31 décembre 2004. Les contribuables ayant leur domicile fiscal en France au niveau communal sont : - les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal dans une commune française, - celles qui exercent en France le centre de leurs intérêts économiques, - les agents de l'État qui exercent leurs fonctions dans un pays étranger où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur leurs revenus.

Thèmes

Salaire et revenus, Données localisées

Mots-clés

IMPÔT SUR LE REVENU, FISCALITÉ, Revenu imposable, Revenu fiscal

Série

Revenus communaux

Production

Producteur

NomAcronymeAffiliation
Direction Générale des ImpôtsDGIMinistère des Finances

Auteur

NomAffiliation
Direction Générale des Impôts (DGI)Ministère des Finances

Date de production

2004

Diffuseur

NomAcronymeAffiliationURI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)Progedo-AdispQuetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2011-05-12

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0569 Impôt sur le revenu dans les communes de France - 2004, DGI (producteur), ADISP (diffuseur)