Titre alternatif

RDL 2009

Couverture géographique

• France métropolitaine

Unité géographique

Département

Univers

Ensemble des foyers fiscaux de France métropolitaine, soit environ 24 millions de ménages ordinaires en 2006.

Type de données

Données administratives agrégées

Méthodologie

Mode de collecte

Déclaration administrative

Caractéristiques de la collecte

La source RDL est élaborée à partir de 2 fichiers transmis chaque année par la direction générale des impôts (DGI) : le fichier des déclarations de revenus (dit fichier POTE) et le fichier de la taxe d'habitation (dit fichier PLFC). Le fichier POTE, pour l'année N, contient les données relatives aux déclarations des revenus de l'année N déposées par les contribuables en mai N+1. Le fichier de la taxe d'habitation comptabilise les logements pour lesquels les occupants sont susceptibles de payer la taxe d'habitation (TH), les personnes reliées à ces logements et leurs caractéristiques ainsi que les foyers fiscaux associés. L'Insee dispose de l'état de ce fichier au 1er janvier de l'année N+1.

---