Description générale

Diverses enquêtes statistiques ont été précédemment menées par la DARES, l'ANPE ou d'autres organismes auprès de demandeurs d'emploi bénéficiaires de dispositifs de reclassement. L'enquête proposée est spécifique dans la mesure où elle porte sur des dispositifs récents, convention de reclassement personnalisée (CRP), ou expérimentaux, contrat de transition professionnelle (CTP), et qu'elle interroge simultanément des populations de licenciés économiques qui ont bénéficié de divers dispositifs de reclassement. Depuis juin 2005, les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se voient proposer un accompagnement renforcé dans le cadre d'une CRP d'une durée de huit mois. L'ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 a institué de manière expérimentale un CTP d'une durée de douze mois, en lieu et place de la CRP. L'expérimentation s'est déroulée entre avril 2006 et mars 2008 dans 7 bassins d'emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Les dispositifs CTP et CRP sont ceux en vigueur entre avril 2006 et février 2009 (donc avant allongement/extension). L'enquête vise à évaluer ces divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique. Trois objectifs : - Comprendre les motivations d'adhésion ou de refus du CTP ou de la CRP, - Décrire l'accompagnement dispensé et l'opinion des bénéficiaires, - Analyser le parcours professionnel dans les 13-18 mois. L'enquête aborde les thèmes suivants : situation précédant le licenciement, situation par rapport aux dispositifs d'accompagnement, motifs de refus de la CRP et du CTP, suivi par un conseiller, prestations d'accompagnement reçues, opinion générale sur le parcours, emplois occupés pendant l'accompagnement, emploi actuel, adéquation de l'emploi retrouvé aux attentes initiales.

Thème

Travail et emploi

Mots-clés

Politique de l'emploi, Emploi, Chômage, Demandeur d'emploi, Marché du travail, Licenciement économique, Reclassement, Formation, Formation professionnelle, Rémunération, Contrat de Transition Professionnelle (CTP), Convention de Reclassement Personnalisée (CRP)

Production

Producteur

Nom	Acronyme	Affiliation
Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques	DARES	Ministère du Travail et de l'Emploi

Auteur

Nom	Affiliation
Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)	Ministère du Travail et de l'Emploi

Date de production

2008

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo Diffusion	http://www.progedo-adisp.fr/

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2012-07-06

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0712 Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle (CTP), de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et d'autres licenciés économiques (CTP-CRP) - 2008, DARES - Ministère du Travail (producteur), ADISP (diffuseur)

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