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Jeu de données

Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels - 2010

Version 2 date : 2019-10-18



Titre alternatif

SUMER 2010

Couverture géographique

France métropolitaine et Réunion

Unité d'analyse

Individu. Le questionnaire comporte quelques éléments de description de l'établissement employeur (secteur, taille…) et de sa politique de prévention (existence et activité d'un service de prévention, d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT…)

Univers

Salariés couverts par la médecine du travail ou de prévention et couverts par les régimes général et agricole (MSA), salariés d'Air-France, de la SNCF, d'EDF GDF, de La Poste, des grandes régies de transport urbain et des Hôpitaux publics, une partie des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.

Type de données

Données d'enquêtes individuelles

Notes

Les salariés employés directement par des particuliers et les salariés couverts par certains régimes particuliers (mines, pêche et France Télécom) sont exclus de l'enquête. Seuls quelques ministères ont participé à l'enquête : Sénat, Économie, Intérieur, Environnement, Equipement, Défense, Éducation (administration centrale), Culture, DGAC, CNRS, Justice, Caisse des dépots et consignation. La Fonction publique territoriale est couverte par trois types de services : - des services autonomes dans certaines grandes villes, - des centres de gestion qui offrent entre autres un service de médecine du travail aux communes, - des services de santé interentreprises auxquels les collectivités territoriales peuvent s'affilier. Étant donné les spécificités de la Fonction publique d'Etat en ce qui concerne l'organisation de la médecine de prévention, il sera difficile d'assurer des redressements aussi précis que pour le secteur privé. L'enquête y aura donc un caractère partiel et expérimental.

Méthodologie

Date de collecte

2009-01 - 2010-04

Procédure d'échantillonnage

Tirage à deux degrés : 1°) 2400 médecins du travail volontaires, 2°) 53940 salariés tirés au sort par les médecins parmi les salariés qui étaient convoqués pour la visite médicale périodique. Les salariés en fin de période d'essai sont interrogés lors de la visite d'embauche et les intérimaires à toutes les visites pourvu qu'elles soient précédées d'au moins une semaine de mission.

Mode de collecte

Au cours de la visite médicale, le médecin du travail remplit un questionnaire en présence du salarié. Concernant l'organisation du travail, le médecin se contente de retranscrire les réponses du salarié. Pour les expositions physiques, chimiques et biologiques, qui ont un caractère plus technique, le médecin s'appuie sur les réponses du salarié et sur son expertise médicale. Il peut compléter le questionnaire en procédant à une visite du poste de travail pendant son tiers-temps. Le salarié remplit également un auto-questionnaire, seul dans la salle d'attente avant la visite médicale, et le place dans une enveloppe qu'il cachète lui-même et rend au médecin. Il peut faire appel à une aide pour le remplir en cas de besoin.

Type d'instrument de collecte

Questionnaire directif

Caractéristiques de la collecte

2 méthodes sont proposées au choix du médecin : soit le médecin tire un salarié sur n parmi ses visites périodiques, soit il fixe une période de la journée pour réaliser l'enquête auprès du salarié qui se présente alors. La plage horaire change toutes les semaines pendant la durée de la collecte (3 mois environ pour chacun des médecins enquêteurs). Les périodes d'enquête sont différentes selon les régions afin de couvrir les 4 saisons (ce qui est particulièrement important pour les salariés de la MSA) et de permettre des formations décentralisées en région. Le questionnaire principal, rempli par le médecin du travail pendant la visite, dure de 35 à 40 minutes et comporte 4 parties : - Une partie identification du questionnaire et de l'établissement, remplie par le médecin ou par son assistante en dehors de la visite. - une1ère partie (identification du salarié et description de son emploi, contraintes organisationnelles et relationnelles habituelles) est remplie lors de la visite clinique du salarié - une 2ème partie (ambiances physiques, expositions aux agents biologiques et à 89 produits chimiques lors de la dernière semaine travaillée) peut être complétée, si nécessaire, lors du tiers-temps - la 3ème partie permet au médecin de décrire les pratiques de prévention dans l'établissement, et d'exprimer son jugement sur la qualité du poste de travail en fonction des différents types d'expositions. Le médecin effectue directement le codage de l'enquête (sauf celui de la profession). L'auto questionnaire, d'une durée de 10 minutes, porte sur le vécu du salarié, les facteurs psycho-sociaux, l'auto évaluation de la santé, l'appréciation de l'ARTT, les accidents du travail et la violence au travail. Une grande partie est composé de questionnaires standard validés dont on ne peut modifier les questions. Ainsi le vécu du travail correspond au questionnaire de Karasek, la reconnaissance au travail correspond à la partie reconnaissance du questionnaire de Siegrist, le questionnaire santé correspond d'une part au « mini module européen » commun à plusieurs enquêtes, et d'autre part à un questionnaire « Hospital Anxiety Depressivity ».

Traitements

Taux de réponse

30 % des médecins du travail se sont portés volontaires. Sur 53940 salariés, 47983 ont répondu (soit 89 %). Parmi ces derniers, 97 % ont répondu à l'auto-questionnaire.

Pondération

Le redressement se déroule en 4 étapes : un redressement « médecin » pour prendre en compte le volontariat des médecins enquêteurs, un redressement « salarié » visant à prendre en compte les systèmes de médecine du travail, une correction de la non-réponse totale et un calage sur marges (taille et secteur d'activité de l'établissement, sexe, âge, CSP) pour corriger les autres facteurs de biais de collecte.

Notes

Prise en compte du volontariat des médecins. Il est possible que les médecins volontaires n'aient pas les mêmes caractéristiques que les non-volontaires, en particulier en ce qui concerne la charge de travail et les ressources logistiques disponibles. Pour contrôler cet effet, chaque médecin enquêteur a rempli une fiche comportant des informations comparables à celles dont on dispose pour l'ensemble des médecins du travail de sa région, qu'ils participent à l'enquête ou non. Cela permet de bâtir des indicateurs utiles pour redresser le premier niveau de tirage, en affectant un coefficient de pondération à chaque questionnaire du même médecin Prise en compte de l'inégale probabilité de tirage des salariés selon les risques encourus. Non seulement, la périodicité maximale des visites médicales est différente selon les régimes (de 1 à 5 ans), mais encore, la périodicité réelle n'est pas indépendante des expositions. Elle varie alors selon que le salarié est « normal » ou en « surveillance médicale renforcée » (SMR), soumis à des risques spécifiques. Ceci implique qu'un salarié est vu d'autant plus souvent que ses expositions sont importantes. La pondération doit donc tenir compte de ce biais potentiel, sans doute plus important en 2009 qu'en 2003. La réforme de la médecine du travail de 2003 a espacé les visites à un intervalle de 2 ans sauf pour les salariés soumis à une SMR, qui sont vus annuellement. Beaucoup d'entreprises désireuses de conserver une périodicité d'un an ont classé leurs salariés en SMR de façon plus systématique (50% d'après le test SUMER 2009 contre 8% en 2003), et cela particulièrement dans les services autonomes de santé au travail, c'est-à-dire dans les grandes entreprises. Parallèlement à SUMER 2010 diverses études de validation méthodologique ont été réalisées : comparaison des enquêtes réalisées par les médecins volontaires et non volontaires, étude « Hygiène industrielle », étude des expositions chimiques par mesurages, étude qualitative de l'expertise médicale dans SUMER.