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Jeu de données

Démographie des entreprises et des établissements - 2012

Version 2 : ajout des créations et stocks d'établissements par commune. date : 2014-03-19



Localisation des données

Application de commande Quetelet-Progedo Diffusion

https://commande.progedo.fr

Centre d'archivage détenant des données

ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique

Type de diffusion

STD : Les fichiers Standard (STD) sont des données anonymisées accessibles aux demandeurs qui appartiennent à la communauté scientifique (cf. section "Restrictions").

Nombre de fichiers de données

7 fichiers de données

Notes

Les données sont disponibles aux formats SAS, SPSS, STATA.

Déclaration de confidentialité

Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo Diffusion ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ; -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.

Restrictions d'usage

Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

Personnes contact

Équipe de l'Adisp

email : diffusion.adisp@cnrs.fr

Texte à citer

doi:10.13144/lil-0755 Démographie des entreprises et des établissements (DEE) - 2012, INSEE (producteur), ADISP (diffuseur)

Requis du dépôt

Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

Conditions d'accès

L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo Diffusion, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

Clause de non responsabilité

Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.