Titre alternatif

RFL 2011

Couverture géographique

• France métropolitaine + La Réunion + La Martinique

Unité géographique

Dans la France métorpolitaine, les données sont décrites pour 22 zonages, qui vont de la commune à l'ensemble de la métropole. La majorité de ces zonages sont lacunaires dans la mesure où une grande partie de leurs zones n'atteignent pas les seuils de population imposés. Ce sont en tout 51651 zones qui sont décrites en 2011. De leur côté, la Martinique et la Réunion sont décrites pour 17 zonages et un total de 264 zones.

Unité d'analyse

Ménage ordinaire ; Individu ; Unité de consommation

Univers

Le ménage fiscal. C'est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation. De ce fait, en sont exclus les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) et les contribuables vivant en collectivité. Jusqu'en 2007, étaient exclus : les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année ; les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ; les contribuables vivant en collectivité. Depuis 2007, une partie des mariages, décès et séparation sont réintégrés.

Type de données

Données administratives agrégées

Notes

Selon la taille de la zone, celle-ci peut être plus ou moins renseignée, allant d'aucune information à la totalité des indicateurs. On rencontre 3 seuils: 50 ménages, 2000 personnes et 10000 personnes.

Méthodologie

Fréquence de collecte

Annuelle

Mode de collecte

Déclaration administrative

Traitements

Notes

Le revenu fiscal est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible. Il ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela, il faudrait ajouter les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RSA et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement).

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