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Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2011

Version 1 date : 2014-10-15



Description générale

L'enquête EHPA 2011 couvre l'ensemble des établissements médico-sociaux qui hébergent des personnes âgées en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (DOM) ainsi que des établissements de santé comme les unités de soins de longue durée. On distingue les maisons de retraite (lieu d'hébergement collectif avec prise en charge globale de la personne âgée), les logements-foyers (chambres autonomes assorties d'équipements ou de services collectifs) et les unités de soins de longue durée des hôpitaux (structures très médicalisées pour les personnes les plus dépendantes). Des établissements d'hébergement temporaire, des centres d'accueil de jour (depuis 2007) et des établissements expérimentaux font également partie du champ de l'enquête. Depuis 2002, les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes signent des conventions tripartites avec leur conseil général et l'assurance maladie, devenant ainsi des EHPAD, et s'engagent sur les conditions de fonctionnement de l'établissement sur le plan financier de même que sur la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui leur sont prodigués. Ainsi, les EHPAD se distinguent aujourd'hui des autres établissements. Un EHPAD peut être issu d'une USLD, d'une maison de retraite et également, mais plus rarement, d'un logement-foyer. L'enquête EHPA permet de préciser les caractéristiques générales et l'activité des établissements : nombre de places, effectifs présents au 31 décembre 2011, nombre d'entrées et de sorties dans l'année, répartition des résidents par niveau de dépendance, accueil temporaire, accueil de jour, accueil de nuit. Elle aborde des aspects réglementaires comme la signature d'une convention, l'habilitation à l'aide sociale et les tarifs d'hébergement, de soins et de dépendance. L'enquête fournit pour chaque personne employée sa fonction principale exercée, son sexe, son âge, son équivalent temps-plein, sa qualification. Elle permet de connaître l'âge, le sexe, la date d'entrée et l'hébergement antérieur. Elle décrit également, l'ensemble des équipements dans les chambres et les parties communes (confort, accessibilité et sécurité).

Thème

Santé et protection sociale

Mots-clés

Maison de retraite, Dépendance, Personne âgée, Conditions de vie, Établissement sanitaire, Établissement médicosocial, Hébergement, Logement-foyer, Hôpital

Série

Enquêtes auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA)

Production

Producteur

NomAcronymeAffiliation
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des StatistiquesDREESMinistère de la Santé

Auteur

NomAffiliation
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)Ministère de la Santé

Date de production

2011

Diffuseur

NomAcronymeAffiliationURI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)Progedo-AdispQuetelet-Progedo Diffusionhttp://www.progedo-adisp.fr

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2014-10-15

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-0886 Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2011, DREES - Ministère de la Santé (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)