Titre alternatif

DADS 2013

Couverture géographique

• France métropolitaine + DOM

Unité d'analyse

Poste de travail ; Salarié

Univers

Le champ de l'exploitation des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés à l'exception : des activités extra territoriales, des secteurs "Agriculture, chasse, services annexes" et "Sylviculture, exploitation forestière, services annexes agricoles" (division 01 et 02 de la NAF-rév2). Aux salariés des établissements relevant du secteur privé et des fonctions publiques territoriales et hospitalières s'ajoutent, depuis 2009, les salariés de la fonction publique d'État et des particuliers employeurs.

Type de données

Données administratives individuelles

Méthodologie

Fréquence de collecte

Annuelle

Procédure d'échantillonnage

Les postes décrits sont ceux occupés par un échantillon de salariés nés au mois d'octobre, complété si nécessaire par d'autres salariés tirés au sort de façon à atteindre le taux de 1/12e.

Mode de collecte

Déclaration administrative obligatoire

Traitements

Notes

Les informations relatives aux 3 fonctions publiques proviennent du Système d'information des agents du service public (SIASP) qui exploite 2 sources : les DADS et les fichiers de paie des agents de l'État.Pour les particuliers employeurs sont exploitées les déclarations dans le cadre des dispositifs CESU (chèque emploi service universel), PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) et DNS (déclaration nominative simplifiée).

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