logo Quetelet Progedo Diffusion
project icon

Jeu de données

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État - 2013

Version 2 : correction de la variable APE, il manquait le dernier caractère. date : 2016-05-19



Titre alternatif

RECME 2013

Pays

France

Unité géographique

Commune

Unité d'analyse

Entreprise

Univers

Ensemble des entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'État.

Type de données

Données administratives individuelles

Notes

Version 1 (03/02/2016)

Notes

Est considérée comme publique toute entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. Les entreprises interrogées sont en particulier les EPIC, les sociétés d'économie mixte où l'état est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle. Les entreprises interrogées par l'enquête RECME, sont en particulier les établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), les sociétés d'économie mixte où l'État est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées. S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle.

Méthodologie

Fréquence de collecte

Annuelle

Procédure d'échantillonnage

A partir du répertoire de l'année précédente, sont sélectionnées les entreprises : - contrôlées directement par l'état (>50%) ; - dont l'effectif est supérieur à 19 salariés l'année précédente ; - ayant au moins une filiale ou une participation l'année précédente ; - étant tête de groupe public l'année précédente.

Mode de collecte

Questionnaire par voie postale

Traitements

Notes

Le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par l'État. Cette limitation exclut les entreprises contrôlées par les collectivités territoriales, comme les offices publics d'HLM. Elle écarte également certaines entreprises comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. La définition retenue exclu La Poste et France Télécom jusqu'en 1991, date de leur transformation en exploitants de droit public.