Description générale

La Base des Minima de Branche (BMB) est construite au Ministère en charge du travail conjointement par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction Générale du Travail (DGT), à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la DGT auprès des branches professionnelles de 5 000 salariés ou plus dans le cadre du suivi de la négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories socioprofessionnelles couvertes par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (coefficient minimum, coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent être négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti – mensuel ou annuel). À partir de ces informations, la Dares construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification : la Base des Minima de Branche (BMB). La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base, avenants et accords) pour un ensemble de 344 branches sur la période allant de 2003 à 2016.

Thème

Travail et emploi

Mots-clés

Accords salariaux de branche, Négociation salariale, Convention collective, Salaire conventionnel, Catégorie Socioprofessionnelle (CS)

Production

Producteurs

Nom	Acronyme	Affiliation
Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques	DARES	Ministère du Travail et de l'Emploi
Direction Générale du Travail	DGT	Ministère du Travail et de l'Emploi

Auteur

Nom	Affiliation
Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)	Ministère du Travail et de l'Emploi

Date de production

2016

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo Diffusion	http://www.progedo-adisp.fr/

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2017-10-30

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1194 Base des minima de branches - 2016, DARES et DGT - Ministère du Travail et de l'Emploi (producteurs), ADISP (diffuseur)

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