Titre alternatif

SUMER 2016-2017

Couverture géographique

• France métropolitaine
• La Réunion
• Martinique
• Guadeloupe
• Guyane

Unité d'analyse

Individu. Le questionnaire comporte quelques éléments de description de l'établissement employeur (secteur, taille…) et de sa politique de prévention (existence et activité d'un service de prévention, d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT…)

Univers

Salariés couverts par la médecine du travail ou de prévention et couverts par les régimes général et agricole (MSA, la sécurité sociale agricole), les gens de mers, les salariés des grandes entreprises françaises et des Hôpitaux publics, les fonctionnaires de l'État (hors non enseignants du Ministère de l'Education Nationale) et des collectivités territoriales. Les salariés employés directement par des particuliers et les salariés couverts par certains régimes particuliers (mines, transports maritimes et agents non enseignants de l'Education Nationale (CPE, …)) sont exclus de l'enquête. La Fonction publique territoriale est couverte par trois types de services : des services autonomes dans certaines grandes villes, des centres de gestion qui offrent entre autres un service de médecine du travail aux communes et des services de santé interentreprises auxquels les collectivités territoriales peuvent s'affilier.

Type de données

Données d'enquêtes individuelles

Méthodologie

Date de collecte

2016-04 - 2017-09

Procédure d'échantillonnage

Tirage à deux degrés : 1°) 1 200 médecins du travail volontaires, 2°) 33 600 salariés tirés au sort par ces 1 200 médecins volontaires parmi les salariés convoqués pour la visite médicale périodique (ou la visite d'embauche) ou parmi l'ensemble des salariés suivis, en fonction du contexte d'exercice des médecins du travail. Pour les intérimaires, l'interrogation porte alors soit sur une mission en cours, soit sur la dernière mission réalisée il y a moins d'un mois, à la condition que l'intérimaire ait passé au moins une semaine dans la mission concernée.

Mode de collecte

Au cours de la visite médicale, le médecin du travail remplit un questionnaire en présence du salarié. Il pouvait déléguer le remplissage d'une ou plusieurs parties du questionnaire à l'infirmier (ou éventuellement à l'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) selon leur spécialité). Dans ce contexte, le protocole prévoyait une validation finale du questionnaire par le médecin. Concernant la partie « organisation du travail », le médecin se contente de retranscrire les réponses du salarié. Pour les expositions physiques, chimiques et biologiques, qui ont un caractère plus technique, le médecin s'appuie sur les réponses du salarié et sur son expertise médicale. Le questionnaire pouvait être complété en procédant à une visite du poste de travail lors de l'activité en milieu de travail avec des membres de son équipe. Le salarié remplit également un auto-questionnaire, seul dans la salle d'attente avant la visite médicale, et le place dans une enveloppe qu'il cachète lui-même et rend au médecin. En cas de besoin ponctuel, il peut faire appel à une aide. Mais en aucun cas il n'est possible de renseigner ce questionnaire si le salarié ne saisit pas le sens des questions posées. En alternative au questionnaire papier, il a été proposé de remplir les questionnaires en ligne : seulement 14% des questionnaires ont été saisis en ligne.

Type d'instrument de collecte

Questionnaire directif

Caractéristiques de la collecte

4 méthodes sont proposées au choix en fonction du contexte d'exercice des médecins : - Pour les médecins du travail et de prévention ayant peu ou pas de retard dans le suivi périodique de leurs salariés (au moins 3/4 des salariés vus dans les délais) mais qui en délèguent une partie à un infirmier sous la forme d'entretiens infirmiers : le tirage aléatoire se fait dans la liste des salariés convocables dans le logiciel de gestion des convocations et les salariés sont ensuite convoqués spécifiquement pour l'enquête Sumer. - Pour les médecins du travail et de prévention ayant beaucoup de retard dans le suivi périodique de leurs salariés (plus d'1/4 non vus ou hors-délais) : l'observation des salariés convoqués en périodique ne permet plus de représenter tous les profils des salariés attribués au médecin. Un nouveau mode de tirage est proposé : pour maintenir le plus de hasard possible dans la sélection des salariés à inclure dans l'enquête, la sélection se fait parmi l'ensemble des salariés attribués au médecin, à partir des fichiers du service. Les salariés sélectionnés sont ensuite convoqués en examen périodique sauf si certains d'entre eux ont pu avoir été vus trop récemment par le médecin, dans quel cas ils sont considérés comme non-répondants. Malgré cette limite relative, c'est le seul mode de tirage aléatoire représentatif dans des situations où les examens périodiques ne concernent plus qu'une partie ciblée des salariés. - Pour les médecins réalisant seuls suffisamment d'examens périodiques pour examiner encore tous types de salariés : ils peuvent continuer à appliquer le protocole de SUMER 2010 (tirages dans l'agenda, a priori ou a posteriori) ou mettre en œuvre le tirage parmi les salariés convocables à l'aide du logiciel de gestion des convocations. - Pour les médecins de prévention de l'Education Nationale (nouvellement sollicités pour l'enquête) : un tirage au sort « centralisé » des enseignants à qui proposer l'enquête est opéré par le service statistique du Ministère de l'Éducation Nationale. Les périodes d'enquête sont différentes selon les régions afin de couvrir les 4 saisons (ce qui est particulièrement important pour éviter les biais de saisonnalité, notamment pour les salariés de la MSA) et permettre des formations décentralisées en région.

Traitements

Taux de réponse

1 243 médecins se sont portés volontaires. Sur 33 600 salariéstirés au sort , 26 494 ont répondu (soit 81 % de taux de réponse). Parmi ces derniers, 98 % ont répondu à l'auto-questionnaire.

Pondération

Le redressement se déroule en 4 étapes selon la même méthodologie qu'en 2010 : un redressement « médecin » pour prendre en compte le volontariat des médecins enquêteurs réalisé à partir du questionnaire médecin, un redressement « salarié » visant à prendre en compte les systèmes de médecine du travail, une correction de la non-réponse totale et un calage sur marges (taille et secteur d'activité de l'établissement, sexe, âge, nationalité, temps de travail, CSP, ancienneté du salarié) pour corriger les autres facteurs de biais de collecte.

Notes

L'auto-questionnaire, d'une durée de 15 minutes, porte sur le ressenti du salarié et aborde les risques psychosociaux (questionnaires de Karasek et de Siegrist), les accidents, les arrêts maladie, la satisfaction au travail, la santé perçue, la relation santé-travail et les comportements hostiles subis dans le cadre professionnel. Des nouvelles questions sur la dépression (Patient Health Questionnaire - PHQ9), l'articulation entre vies professionnelle et -vie personnelle, et le sens du travail ont été ajoutées pour cette édition de l'enquête.

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