Description générale

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités réalisée par la DREES cherche à décrire le plus exhaustivement possible tout ce qui concerne l’action sociale des communes et intercommunalités. Elle porte sur le contenu de l’action sociale : aides délivrées, service et prestations mis en place, établissements et services gérés mais également sur les publics visés par ces prestations, les modalités d’accès et d’attribution des aides. Elle s’intéresse à l’organisation de l’action sociale sur le territoire communal : répartition des compétences entre les communes et leur CCAS, entre les communes et les EPCI, rôle du CIAS lorsqu’il y en a un. Plus généralement, l‘enquête aborde les rapports entre les communes ou les EPCI et leurs partenaires, notamment les départements, ou encore d’autres administrations, les caisses de sécurité sociale… Il s’agit enfin d’en apprendre plus sur les moyens humains et financiers affectés par les communes à l’action sociale. Le périmètre retenu dans cette description de l’action sociale comprend les domaines suivants : personnes âgées, personnes handicapées, lutte contre la pauvreté et les exclusions, insertion professionnelle, hébergement et logement, petite enfance, jeunesse et famille, accès aux soins et la prévention sanitaire. Depuis la précédente édition en 2002 le paysage institutionnel et politique des communes s’est transformé, avec notamment le développement de l’intercommunalité, aussi pour en tenir compte les intercommunalités sollicitées sont plus nombreuses.

Thèmes

Santé et protection sociale, Conditions de vie et société

Mots-clés

Action sociale, Aide, Prestation sociale, Établissement social, Personne âgée, Pauvreté, Insertion professionnelle, Logement, Famille, Accès aux soins, Service à la personne

Production

Producteur

Nom	Acronyme	Affiliation
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques	DREES	Ministère de la Santé

Auteur

Nom	Affiliation
Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)	Ministère de la Santé

Date de production

2016

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo Diffusion	http://www.progedo-adisp.fr

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2019-11-13

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1362 Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités - 2016, DREES - Ministère de la Santé, ADISP (diffuseur)

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