
Jeu de données
État civil - Fichier détail Naissances - 2020
Version 1 date : 2021-10-20
- Identifiants :
- lil-1491
- doi:10.13144/lil-1491
- Thèmes :
- Données localisées
- Population et démographie
- Séries : Etat civil - Fichiers détail
- Couverture géographique :
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
- Mayotte
- Producteur :
- INSEE
- Diffuseur :
- Progedo-Adisp
Unité géographique
Département
Unité d'analyse
Naissance d'enfant vivant
Univers
Enfants nés vivants, déclarés à l'état civil.
Type de données
Données administratives individuelles
Notes
A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance. Une nouvelle modification de la notion d'enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales. A partir de 2010, le fichier de naissances ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie.
Méthodologie
Mode de collecte
Déclaration administrative