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Jeu de données

État civil - Fichier détail Naissances - 2020

Version 1 date : 2021-10-20


  • Identifiants :
    • lil-1491
    • doi:10.13144/lil-1491

  • Thèmes :
    • Données localisées
    • Population et démographie

  • Séries : Etat civil - Fichiers détail

  • Couverture géographique :
    • France métropolitaine
    • Guadeloupe
    • Martinique
    • Guyane
    • La Réunion
    • Mayotte

  • Producteur :
    • INSEE

  • Diffuseur :
    • Progedo-Adisp


Unité géographique

Département

Unité d'analyse

Naissance d'enfant vivant

Univers

Enfants nés vivants, déclarés à l'état civil.

Type de données

Données administratives individuelles

Notes

A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance. Une nouvelle modification de la notion d'enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales. A partir de 2010, le fichier de naissances ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie.

Méthodologie

Mode de collecte

Déclaration administrative