Pays

France

Couverture géographique

• France métropolitaine
• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Mayotte

Unité géographique

Département

Unité d'analyse

Naissance d'enfant vivant

Univers

Enfants nés vivants, déclarés à l'état civil.

Type de données

Données administratives individuelles

Notes

A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance. Une nouvelle modification de la notion d'enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales. A partir de 2010, le fichier de naissances ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie.

Notes

Les données sur les lieux de naissance et nationalités des parents pour le département de Mayotte sont à utiliser avec la plus grande précaution en raison de leur moindre qualité.

Méthodologie

Mode de collecte

Déclaration administrative

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