Jeu de données
État civil - Fichier détail Naissances - 2022
Version 1 date : 2023-10-31
- Identifiants :
- lil-1641
- doi:10.13144/lil-1641
- Thèmes :
- Données localisées
- Population et démographie
- Démographie (population, état civil, et recensement)
- Santé reproductive
- Série : Etat civil - Fichiers détail
- Couverture géographique :
- France métropolitaine
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
- Mayotte
- Producteur :
- INSEE
- Diffuseur :
- Progedo-Adisp
- Résumé
- Détails
- Variables
- Données
- Documentation
- Accès
Description générale
Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil. Depuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2021 comprend 742 052 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).
Thèmes
Données localisées, Population et démographie, Démographie (population, état civil, et recensement), Santé reproductive
Mots-clés
État civil, Naissance, Enfant né vivant, Fécondité
Série
Etat civil - Fichiers détail
Production
Producteur
Nom | Acronyme |
---|---|
Institut National de la Statistique et des Études Économiques | INSEE |
Auteur
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Date de production
2022
Diffuseur
Nom | Acronyme | Affiliation | URI |
---|---|---|---|
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP) | Progedo-Adisp | Quetelet-Progedo-Diffusion | http://www.progedo-adisp.fr |
Version des données
Version 1
Date de la dernière version
2023-10-31
Citation bibliographique
doi:10.13144/lil-1641 État civil - Fichier détail Naissances - 2022, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)
Notes
A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d'enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d'enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance. Une nouvelle modification de la notion d'enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie : il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales. A partir de 2010, le fichier de naissances ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie.