Description générale

Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2022 comprend 241 710 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.

Thèmes

Nom	Source	URI
Données localisées	VC Adisp
Population et démographie	VC Adisp
Démographie (population, état civil, et recensement)	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr
Vie de famille et mariage	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr

Mots-clés

Nom	Source	URI
État civil	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/4/edc187c7-a676-4190-98e3-077a1a333ad1
Mariage	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/4/33a9c792-284b-4fe1-a57f-3ab140691e4f
Nuptialité	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/4/ef0ea9b5-fc50-45fb-a84c-0182e5b51ab3

Série

Etat civil - Fichiers détail

Production

Producteur

Nom	Acronyme
Institut National de la Statistique et des Études Économiques	INSEE

Auteur

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Date de production

2022

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo-Diffusion	http://www.progedo-adisp.fr

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2024-03-12

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1661 État civil - Fichier détail Mariages - 2022, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)

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