Description générale

Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. A partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil. Le fichier de 2023 comprend 639269 observations. L'enregistrement du décès est effectué dans la commune où a eu lieu le décès. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de décès. Les causes de décès sont traitées par l'Inserm et ne figurent pas dans ce fichier. A partir de 2010, le fichier annuel des décès contient en plus des bulletins habituels de décès, les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD). Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.

Thèmes

Nom	Source	URI
Démographie (population, état civil, et recensement)	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr
Morbidité et mortalité	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr

Mots-clés

Nom	Source	URI
État civil	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/4/edc187c7-a676-4190-98e3-077a1a333ad1
Décès	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/4/eb6086fe-4d1f-4787-8c26-b1ff0d36c028
Mortalité	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/4/acdfb412-a63f-4ff6-a371-db94edf733bb

Série

Etat civil - Fichiers détail

Production

Producteur

Nom	Acronyme
Institut National de la Statistique et des Études Économiques	INSEE

Auteur

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

Date de production

2023

Diffuseur

Nom	Acronyme	Affiliation	URI
Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)	Progedo-Adisp	Quetelet-Progedo	http://www.progedo-adisp.fr

Version des données

Version 1

Date de la dernière version

2024-10-30

Citation bibliographique

doi:10.13144/lil-1701 État civil - Fichier détail Décès - 2023, INSEE (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)

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