Pays

France

Couverture géographique

• France métropolitaine
• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion

Unité géographique

Zone d'emploi

Unité d'analyse

Individu

Univers

Les bases Tous salariés couvrent l'ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public, ainsi que les salariés des particuliers employeurs.

Type de données

Données administratives individuelles

Notes

Particularité des données sur les militaires, L'application de règles de diffusion plus strictes concernant certains militaires (suite à l'arrêté du 20 octobre 2016) impose des traitements particuliers aux données sur les militaires entrant dans la constitution de la base Tous salariés. Ce traitement se traduit en particulier par l'impossibilité de localiser à la commune les emplois des militaires. Aussi, lors d'études locales sur l'emploi, le niveau département et le niveau le plus fin disponible pour cette population.

Méthodologie

Dimension temporelle

Transversale

Fréquence de collecte

Annuelle

Procédure d'échantillonnage

• Non probabiliste. L'échantillon est composé des salariés nés au mois d'octobre des années paires et de ceux nés entre le 2 et le 5 janvier ou entre le 1er et le 4 des mois d'avril et juillet ou entre le 1er et le 4 octobre des années impaires.

Mode de collecte

Compilation / synthèse

Type d'instrument de collecte

Consignes de collecte de données La base Tous salariés est construite à partir d'une chaîne applicative nommée PIRENES (Processus Informatique Refondu sur l'Emploi et les Salaires). Elle a été développée pour prendre en compte les spécificités liées à l'arrivée de la DSN mais également de conserver, dans la mesure du possible, la méthodologie des traitements réalisés sur les DADS. La chaîne informatique PIRENES repose sur un traitement complet de chaque DSN au fur et à mesure de leur arrivée : Un processus de validation des SIRET à partir du référentiel Sirus ou à défaut par interrogation du répertoire Sirene ; Une phase de codage PCS (Profession et catégorie socioprofessionnelle) sur 4 positions selon la nomenclature PCS-ESE. Les deux premières positions de la PCS permettent de se ramener à la CS ; Une phase de codage de la commune de résidence, réalisé à partir du code postal déclaré dans la DSN ; Une phase de cohérence interne à la DSN entre les variables relatives aux éléments de rémunérations une fois les 12 mois de déclarations agrégés ; Une phase de calcul des salaires brut et net reconstruits à partir des différents éléments de rémunérations disponibles dans les déclarations sociales. A partir de 2022, les déclarations sociales de la Fonction publique sont presque intégralement des DSN, traitées au sein de la chaîne PIRENES. Les traitements statistiques apportés aux données du privé et du public sont donc identiques.

Caractéristiques de la collecte

Comme en 2020 et 2021, les données de ce millésime ont encore été marquées par un recours, dans certains secteurs, au dispositif de chômage partiel (ou activité partielle). Durant la crise sanitaire liée au covid19 en 2020, le recours au chômage partiel est devenu massif, tout particulièrement durant les périodes de confinement et dans les secteurs faisant l'objet de fermetures administratives. Il est resté encore important dans certains secteurs en 2022. Les variables de salaires de la Base Tous Salariés, s_net et s_brut, n'incluent ainsi pas les montants potentiellement versés par les employeurs au titre du chômage partiel.

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