{"codeBookByPath":{"adisp/lil-1718":{"docDscr":{"citation":{"titlStmt":{"titl":"Enquête Emplois francs (EF) - 2022","IDNo":"lil-1718"},"rspStmt":{"AuthEnty":{"#text":"AL","@affiliation":"ADISP"}},"prodStmt":{"prodDate":{"#text":"2025-05-15","@date":"2025-05-15"},"software":{"#text":"Nesstar Publisher","@version":"4.0.10","@date":"2018-05-02"}},"verStmt":{"version":{"#text":"Version 1 (15/05/2025) : description des parties haute et basse et publication.","@date":"2025-05-15"}},"holdings":{"@URI":"https://data.progedo.fr/studies/doi/10.13144/lil-1718"}}},"stdyDscr":{"citation":{"titlStmt":{"titl":"Enquête Emplois francs (EF) - 2022","IDNo":{"#text":"doi:10.13144/lil-1718","@agency":"DOI"}},"rspStmt":{"AuthEnty":{"#text":"Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)","@affiliation":"Ministère du Travail et de l'Emploi"}},"prodStmt":{"producer":{"#text":"Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques","@abbr":"DARES","@affiliation":"Ministère du Travail et de l'Emploi"},"prodDate":{"#text":2022,"@date":"2022"},"software":{"#text":"Nesstar Publisher","@version":"4.0.10","@date":"2018-05-02"}},"distStmt":{"distrbtr":{"#text":"Archives de Données Issues de la Statistique Publique (ADISP)","@abbr":"Progedo-Adisp","@affiliation":"Quetelet-Progedo","@URI":"http://www.progedo-adisp.fr"}},"verStmt":{"version":{"#text":"Version 1","@date":"2025-04-02"}},"biblCit":"doi:10.13144/lil-1718\n Enquête Emplois francs - 2022, DARES (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)","holdings":{"@URI":"https://data.progedo.fr/studies/doi/10.13144/lil-1718"}},"stdyInfo":{"subject":{"keyword":[{"#text":"Travail et emploi","@vocab":"ELSST","@vocabURI":"https://elsst.cessda.eu/id/5/7c6b2d05-4bb4-4656-92b9-97daf1563b8f"},{"#text":"Entreprises","@vocab":"ELSST","@vocabURI":"https://elsst.cessda.eu/id/5/9eb81bec-b40c-40cb-b1a3-cfe9e2344b7b"},{"#text":"Recrutement","@vocab":"ELSST","@vocabURI":"https://elsst.cessda.eu/id/5/3f440372-154b-4056-ae55-a6fc2ee265d2"},{"#text":"Salariés","@vocab":"ELSST","@vocabURI":"https://elsst.cessda.eu/id/5/0b54b411-fa69-4ef3-9b71-8ebb66cf7b99"},{"#text":"Chômage","@vocab":"ELSST","@vocabURI":"https://elsst.cessda.eu/id/5/23906f8c-e5ff-437b-9d8e-5878554f9053"},{"#text":"Emplois francs","@vocab":"VC Adisp"},{"#text":"QPV","@vocab":"VC Adisp"},{"#text":"Qualité de l'emploi","@vocab":"VC Adisp"}],"topcClas":[{"#text":"Emploi","@vocab":"CESSDA Topic Classification","@vocabURI":"https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr"},{"#text":"Politique du travail et de l'emploi","@vocab":"CESSDA Topic Classification","@vocabURI":"https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification?lang=fr"},{"#text":"Travail et emploi","@vocab":"VC Adisp"}]},"abstract":"L'objectif principal de cette enquête est d'évaluer quantitativement l'effet des emplois francs en interrogeant directement les établissements qui ont réalisé une embauche via ce dispositif pour identifier le processus décisionnel sous-jacent. L'effet du dispositif sur les comportements d'embauche n'avait été analysé lors de la précédente évaluation que de façon qualitative. Les emplois francs sont une aide à l'embauche des personnes résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) versée à l'établissement employeur. Ils visent à réduire les difficultés d'accès à l'emploi pour les populations résidant dans ces quartiers.\n\nCette enquête permet de comprendre les effets du dispositif sur le processus de recrutement des employeurs, en recueillant des informations non disponibles dans les données administratives. Elle permet ainsi de quantifier ses effets sur l'emploi à court terme qui peuvent être décomposés en 3 effets principaux : un effet emploi, un effet de substitution, et un effet d'aubaine. Le premier correspond à l'effet net du dispositif sur l'emploi, c'est-à-dire le nombre d'embauches en emploi franc qui n'auraient pas eu lieu en l'absence du dispositif. L'effet de substitution correspond aux situations où, grâce au dispositif, des personnes résidant en QPV ont été embauchées à la place de personnes n'y résidant pas. Dans ce cas, le dispositif n'a pas conduit à des créations d'emplois, mais à une modification de la « file d'attente » en faveur des personnes résidant en QPV. L'effet d'aubaine correspond aux embauches qui auraient eu lieu même en l'absence du dispositif.\nLes effets emploi ainsi quantifiés le sont sur une base déclarative avec les différents biais de réponse que cela implique (désirabilité, mémoire etc.). Néanmoins, les effets de court terme ainsi mesurés semblent relativement fiables. En effet, les résultats obtenus via ce type d'enquête sont cohérents avec ceux obtenus à partir de données administratives (cf. les travaux réalisés sur les contrats aidés).\n\nL'enquête vise aussi à identifier les effets du dispositif sur la qualité de l'emploi. L'aide financière est en effet trois fois plus élevée en cas d'embauche en CDI plutôt qu'en CDD. L'enquête permet d'appréhender le changement des représentations des employeurs envers les personnes résidant en QPV, le dispositif étant susceptible de diminuer leurs réticences ultérieures à l'embauche. Enfin, l'enquête renseigne sur la connaissance générale du dispositif qu'a l'employeur ainsi que sur le canal d'information par lequel l'employeur a eu connaissance de l'éligibilité du candidat au dispositif, et notamment le rôle du Service Public de l'Emploi.","sumDscr":{"timePrd":[{"@date":"2021","@event":"start"},{"@date":"2022","@event":"end"}],"collDate":[{"@date":"2023-03","@event":"start"},{"@date":"2023-04","@event":"end"}],"nation":{"#text":"France","@abbr":"FR"},"geogCover":["France métropolitaine","Guadeloupe","Guyane","Martinique","Mayotte","La Réunion"],"geogUnit":"Région","anlyUnit":"Organisation / Institution","universe":"Etablissements ayant signé au moins un contrat en 2022 pour une embauche en emploi franc","dataKind":"Données d'enquêtes individuelles"}},"method":{"dataColl":{"timeMeth":"Transversale","sampProc":"Probabiliste : stratifié.\n\nL'échantillon est sélectionné selon un plan de sondage stratifié à deux degrés : un premier tirage est effectué parmi les établissements ayant signé pour au moins une embauche en emploi franc en 2022, et un second tirage est effectué parmi les contrats signés pour une embauche en emploi franc dans chaque établissement.\n\nL'objectif est de limiter le nombre d'établissements enquêtés ainsi que le nombre de contrat signés sur lequel un établissement donné est interrogé, tout en optimisant la précision des paramètres d'intérêt. L'échantillon est stratifié selon le nombre de contrats signés en emploi franc par établissement. En effet, ce nombre varie très fortement selon les établissements ayant recours au dispositif : parmi les établissements ayant signé au moins un contrat en 2021 pour une embauche en emploi franc, 80 % n'en ont signé qu'un et moins d'1 % en ont signé plus de dix (représentant 8 % des contrats signés annuellement pour des embauches en emploi franc).\nPour le premier degré du plan de sondage, deux strates sont ainsi définies : \n· celle des établissements ayant signé pour une seule embauche en emploi franc, \n· celle des établissements ayant signé pour plus d'une embauche en emploi franc. \nLe taux de sondage est de 50 % parmi les premiers et de 100 % parmi les seconds. \nPour limiter la variance des variables d'intérêt, le deuxième degré du plan de sondage est réalisé sur deux strates : \n· celle des établissements ayant signé jusqu'à dix contrats pour des embauches en emploi franc. Parmi eux, ceux n'ayant signé qu'un seul contrat sont interrogés sur ce contrat. Ceux en ayant signé de deux à dix sont interrogés sur un seul de leurs contrats sélectionnés aléatoirement. \n· celle des établissements ayant signé plus de dix contrats pour embaucher en emploi franc. Ces établissements sont interrogés sur trois de leurs contrats afin de limiter la variance des estimateurs sur cette sous-population dont on peut penser qu'elle a un comportement d'embauche différent de la 1ère sous-population. \nLa variable de poids est la suivante : POIDS_contrat.","collMode":"Multimode séquentiel : internet puis téléphone.","resInstru":"Questionnaire structuré.","sources":{"dataSrc":"Données administratives de la Dares (Répertoire Commun des Déclarants) et de l'Insee (Sirene)"},"collSitu":"La collecte de l'enquête a eu lieu en mars et avril 2023. Elle s'est déroulée en deux phases : une première phase d'identification de la personne en charge de l'embauche de la personne en emploi franc et une seconde phase de remplissage du questionnaire. \nChaque phase a été réalisée en multimode (par téléphone et/ou par internet), le protocole variant selon le nombre de contrats en emploi franc signés par l'établissement. Ce protocole est détaillé dans la documentation associée aux données).\nLa durée moyenne de remplissage du questionnaire est de 10 minutes.","actMin":"Obtention du label d'intérêt général et de qualité statistique avec octroi du caractère obligatoire\nEnvoi de lettres et mails de mise en demeure\nPlusieurs modes de collecte utilisés et protocole de collecte différencié selon la strate de l'établissement","weight":"Le premier traitement statistique réalisé est la repondération des observations répondantes pour tenir compte du plan de sondage. Deux jeux de poids sont calculés correspondant chacun à un degré d'échantillonnage : un poids « établissement » et un poids « contrat » signé pour une embauche en emploi franc.\nLe poids de sondage d'un établissement échantillonné pi correspond à l'inverse du taux de sondage de l'établissement f=n/N avec n le nombre d'établissements échantillonnés et N le nombre d'établissements dans le champ.\nIci : \npi = 2 pour les établissements ayant signé un seul contrat pour une embauche en emploi franc\npi = 1 pour les établissements ayant signé plus d'un contrat pour des embauches en emploi franc.\nPour les établissements ayant embauché dix emplois francs ou moins en 2022, le poids de sondage d'un contrat signé j échantillonné et conclu par un établissement i (pij) sera égal au poids « établissement » (pi) multiplié par le nombre de contrats signés pour des embauches en emplois francs de cet établissement en 2022 (xij) :\npij = pi * xij\nPour les établissements ayant embauché plus de dix emplois francs en 2022, le poids de sondage de chaque contrat échantillonné est différent car trois contrats sont sélectionnés par établissement. On obtient alors :\npij = pi * xij/3 = xij/3\nLe traitement statistique des données inclut une correction de la non-réponse totale.\nLes poids « contrat » sont réajustés sur la base d'un modèle de correction de la non-réponse puis par un calage sur marges. Le premier calcule la probabilité de réponse des recruteurs en tenant compte de la taille de leur établissement, du nombre d'emplois francs dans l'établissement, de leur secteur d'activité, de la zone géographique, du type de contrat ou encore du fait d'avoir retrouvé un numéro de téléphone ou un mail pour contacter l'établissement pendant l'enrichissement des données. Les poids redressés seront ensuite calés sur des marges de distribution connues dans la base de sondage, pour améliorer la précision des résultats et restituer une distribution proche de celle de la population du champ de l'enquête. Les variables utilisées pour le calage sont le trimestre de signature du contrat, la taille des établissements, leur secteur d'activité, le type de contrat ainsi que le nombre de contrats en emploi francs signés dans l'établissement.\nAucune correction de la non-réponse partielle n'est réalisée."},"anlyInfo":{"respRate":"10 000 établissements échantillonnés, avec un taux de réponse de 75 %"}},"dataAccs":{"setAvail":{"accsPlac":{"#text":"Application de commande Quetelet-Progedo","@URI":"https://data.progedo.fr"},"origArch":"ADISP - Archives de Données Issues de la Statistique Publique","avlStatus":"FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.","fileQnty":"1 fichier de données","notes":"Les données sont disponibles aux formats PARQUET, SAS, SPSS, STATA et CSV."},"useStmt":{"confDec":{"#text":"Pour obtenir les données, l'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo ; acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche.\n Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'ADISP, et dans le cas des FPR, d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent :\n -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;\n -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;\n -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;\n -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données ;\n -D'informer le diffuseur de ses communications, publications… et lui en faire parvenir les références ;\n -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;\n -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;\n -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;\n -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.","@required":"yes"},"restrctn":"Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-Progedo sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.\n Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.","contact":{"#text":"Équipe de l'Adisp","@affiliation":"ADISP","@email":"diffusion.adisp@cnrs.fr"},"citReq":"doi:10.13144/lil-1718\n Enquête Emplois francs - 2022, DARES (producteur), PROGEDO-ADISP (diffuseur)","deposReq":"Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'ADISP (diffusion.adisp@cnrs.fr), si possible sous format électronique, les publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.","conditions":"L'utilisateur formule une demande sur le portail de commande de Quetelet-Progedo, acceptée sous condition de statut, présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. 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Si les données sont utilisées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.","disclaimer":"Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données."},"notes":{"ExtLink":{"@URI":"https://quetelet.casd.eu/","@title":"Commander les données"}}},"othrStdyMat":{"relMat":[{"citation":{"titlStmt":{"titl":"Questionnaire EF 2022"},"holdings":{"@URI":"https://data.progedo.fr/documents/adisp/lil-1718/Questionnaire_EF_2022.pdf"}}},{"citation":{"titlStmt":{"titl":"Dictionnaire des variables EF 2022"},"holdings":{"@URI":"https://data.progedo.fr/documents/adisp/lil-1718/EF-2022_Dictionnaire_des_variables_adisp.pdf"}}}]}},"fileDscr":{"fileTxt":{"fileName":"enquete_EF_2022.NSDstat","dimensns":{"caseQnty":7219,"varQnty":81},"fileType":"Nesstar 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répondant a répondu « 3.Oui, un autre type d'emploi aidé, préciser» à la question CONN8 du questionnaire : Avant cette embauche, votre établissement avait-il déjà recouru à d'autres emplois aidés ?","catgry":[{"catValu":1,"labl":"Oui","catStat":{"#text":384,"@type":"freq"}},{"catValu":"Sysmiss","catStat":{"#text":6835,"@type":"freq"},"@missing":"Y"}],"varFormat":{"@type":"numeric","@schema":"other"},"@ID":"V527","@name":"p2_CONN8_code3","@files":"F11","@dcml":"2","@intrvl":"discrete"},{"location":{"@width":"8"},"labl":"Etablissement n'a pas recouru aux autres emplois aidés","valrng":{"range":{"@UNITS":"REAL","@min":"1","@max":"1"}},"universe":{"#text":"ensemble des contrats","@clusion":"I"},"sumStat":[{"#text":1538,"@type":"vald"},{"#text":5681,"@type":"invd"},{"#text":1,"@type":"min"},{"#text":1,"@type":"max"},{"#text":1,"@type":"mean"},{"#text":0,"@type":"stdev"}],"txt":"Le répondant a répondu « 4.Non» à la question CONN8 du questionnaire : Avant cette embauche, votre établissement avait-il déjà recouru à d'autres emplois aidés ?","catgry":[{"catValu":1,"labl":"Oui","catStat":{"#text":1538,"@type":"freq"}},{"catValu":"Sysmiss","catStat":{"#text":5681,"@type":"freq"},"@missing":"Y"}],"varFormat":{"@type":"numeric","@schema":"other"},"@ID":"V528","@name":"p2_CONN8_code4","@files":"F11","@dcml":"2","@intrvl":"discrete"},{"location":{"@width":"8"},"labl":"Etablissement a déjà eu recours aux autres emplois aidés: Ne sais pas","valrng":{"range":{"@UNITS":"REAL","@min":"1","@max":"1"}},"universe":{"#text":"ensemble des contrats","@clusion":"I"},"sumStat":[{"#text":557,"@type":"vald"},{"#text":6662,"@type":"invd"},{"#text":1,"@type":"min"},{"#text":1,"@type":"max"}],"txt":"Le répondant a répondu « 5.Ne sait pas» à la question CONN8 du questionnaire : Avant cette embauche, votre établissement avait-il déjà recouru à d'autres emplois aidés 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cabinet de recrutement» à la question RECRUT13 du questionnaire : Comment vous est parvenue la candidature de < PRENOM, NOM > pour le poste ?","catgry":[{"catValu":1,"labl":"Oui","catStat":{"#text":200,"@type":"freq"}},{"catValu":"Sysmiss","catStat":{"#text":7019,"@type":"freq"},"@missing":"Y"}],"varFormat":{"@type":"numeric","@schema":"other"},"@ID":"V542","@name":"p2_RECRUT13_code3","@files":"F11","@dcml":"2","@intrvl":"discrete"},{"location":{"@width":"8"},"labl":"Mode de candidature : promotion de profil par Pôle Emploi","valrng":{"range":{"@UNITS":"REAL","@min":"1","@max":"1"}},"universe":{"#text":"ensemble des contrats","@clusion":"I"},"sumStat":[{"#text":1258,"@type":"vald"},{"#text":5961,"@type":"invd"},{"#text":1,"@type":"min"},{"#text":1,"@type":"max"}],"txt":"Le répondant a répondu «4.Par la promotion de profil par Pôle Emploi» à la question RECRUT13 du questionnaire : Comment vous est parvenue la candidature de < PRENOM, NOM > pour le poste 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Pôle emploi ou une mission locale vous a contacté pour vous en informer» à la question RECRUT15 ou « 3.Par Pôle emploi ou un autre opérateur du service public de l'emploi (mission locale, APEC, Cap Emploi, DREETS, etc.) » à la question CONN3.","@clusion":"I"},"sumStat":[{"#text":4417,"@type":"vald"},{"#text":2802,"@type":"invd"},{"#text":1,"@type":"min"},{"#text":3,"@type":"max"}],"catgry":[{"catValu":1,"labl":" Avant la décision du recrutement","catStat":{"#text":1476,"@type":"freq"}},{"catValu":2,"labl":" Après la décision du recrutement","catStat":{"#text":2337,"@type":"freq"}},{"catValu":3,"labl":" Ne sait pas","catStat":{"#text":604,"@type":"freq"}},{"catValu":"Sysmiss","catStat":{"#text":2802,"@type":"freq"},"@missing":"Y"}],"varFormat":{"@type":"numeric","@schema":"other"},"@ID":"V554","@name":"p2_RECRUT20","@files":"F11","@dcml":"2","@intrvl":"discrete"},{"location":{"@width":"8"},"labl":"Avis échange Pôle mission locale","qstn":{"qstnLit":"Diriez-vous que cet échange avec Pôle 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L'effet du dispositif sur les comportements d'embauche n'avait été analysé lors de la précédente évaluation que de façon qualitative. Les emplois francs sont une aide à l'embauche des personnes résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) versée à l'établissement employeur. Ils visent à réduire les difficultés d'accès à l'emploi pour les populations résidant dans ces quartiers.\n\nCette enquête permet de comprendre les effets du dispositif sur le processus de recrutement des employeurs, en recueillant des informations non disponibles dans les données administratives. Elle permet ainsi de quantifier ses effets sur l'emploi à court terme qui peuvent être décomposés en 3 effets principaux : un effet emploi, un effet de substitution, et un effet d'aubaine. Le premier correspond à l'effet net du dispositif sur l'emploi, c'est-à-dire le nombre d'embauches en emploi franc qui n'auraient pas eu lieu en l'absence du dispositif. L'effet de substitution correspond aux situations où, grâce au dispositif, des personnes résidant en QPV ont été embauchées à la place de personnes n'y résidant pas. Dans ce cas, le dispositif n'a pas conduit à des créations d'emplois, mais à une modification de la « file d'attente » en faveur des personnes résidant en QPV. L'effet d'aubaine correspond aux embauches qui auraient eu lieu même en l'absence du dispositif.\nLes effets emploi ainsi quantifiés le sont sur une base déclarative avec les différents biais de réponse que cela implique (désirabilité, mémoire etc.). Néanmoins, les effets de court terme ainsi mesurés semblent relativement fiables. En effet, les résultats obtenus via ce type d'enquête sont cohérents avec ceux obtenus à partir de données administratives (cf. les travaux réalisés sur les contrats aidés).\n\nL'enquête vise aussi à identifier les effets du dispositif sur la qualité de l'emploi. L'aide financière est en effet trois fois plus élevée en cas d'embauche en CDI plutôt qu'en CDD. L'enquête permet d'appréhender le changement des représentations des employeurs envers les personnes résidant en QPV, le dispositif étant susceptible de diminuer leurs réticences ultérieures à l'embauche. Enfin, l'enquête renseigne sur la connaissance générale du dispositif qu'a l'employeur ainsi que sur le canal d'information par lequel l'employeur a eu connaissance de l'éligibilité du candidat au dispositif, et notamment le rôle du Service Public de l'Emploi.","doi":"10.13144/lil-1718","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1718.xml","id":"lil-1718","language":"fr","path":"adisp/lil-1718","series_path":null,"text_search":"'a':182A,330A,603C 'absenc':155A,212A,891C,900C,963C 'acces':77A 'action':1038C 'activ':430C,440C,452C,464C 'actuel':508C 'adequ':1046C 'adisp':1063,1069 'administr':107A,260A 'adress':774C 'agit':511C 'aid':55A,267A,281A,515C,535C,542C,583C,598C,609C,618C,691C,866C,1021C 'ains':110A,217A,240A,333A 'altern':574C 'analys':43A 'anim':1073 'annuel':408C,411C 'anné':400C 'ape':425C,427C,446C,449C 'apparten':416C 'appr':904C,914C,924C,934C,943C,951C,961C,971C,980C,990C,1000C,1007C,1017C,1027C,1035C 'apprentissag':577C 'appréhend':301A 'archiv':1064 'associ':473C,544C,642C 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Jeu de données

Enquête Emplois francs (EF) - 2022

Version 1 date : 2025-04-02

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