Titre alternatif

ERFS 2023

Pays

Nom	Abréviation
France	FR

Couverture géographique

• France métropolitaine

Unité géographique

Région

Unité d'analyse

Ménage

Univers

Ménages "ordinaires" dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas un étudiant.

Type de données

Données d'enquêtes et données administratives individuelles

Notes

Les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux…), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers…) et les sans-domicile sont exclus du champ de l'enquête.

Méthodologie

Dimension temporelle

Série temporelle : discrète

Fréquence de collecte

Annuelle

Procédure d'échantillonnage

• Univers complet / dénombrement complet. L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année.

Mode de collecte

Compilation / synthèse Enquête Emploi et sources administratives et fiscales

Type d'instrument de collecte

Questionnaire directif

Caractéristiques de la collecte

Depuis 2021, la production de l’ERFS se déroule en deux étapes. La première consiste en un appariement du fichier de l’EEC avec les informations provenant des fichiers fiscaux et organismes sociaux de l’année N. Le principe de l’appariement consiste à essayer de retrouver les déclarations fiscales ou les prestations versées aux individus composant les ménages enquêtés à l’EEC au 4e trimestre de l’année N. Concernant les prestations, la recherche s’effectue parmi les prestations versées à chaque allocataire l’année N par la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et la caisse nationale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et les droits constatés et versés en décembre N par la caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV). Cette étape était auparavant réalisée en deux temps, avec en premier lieu un appariement avec les fichiers fiscaux (qui permettait de récupérer les noms des individus de l’EEC, qui n’étaient pas disponibles dans les données d’enquête) et dans un second temps un appariement avec les fichiers sociaux. Depuis 2021, la nouvelle EEC permet de disposer du nom des individus dans l’enquête : les appariements fiscaux et sociaux peuvent être réalisés en parallèle, en utilisant tous les deux le nom des individus. Dans un second temps, les informations sur les revenus des ménages absentes des sources administratives fiscales et sociales sont complétées par des estimations réalisées par l'Insee. Ces estimations concernent les revenus financiers non soumis à l’impôt, ou plus récemment, les dispositifs exceptionnels exonérés. Cette étape est indispensable pour passer du concept de revenu déclaré (ou revenu fiscal) à des concepts de revenus économiques (revenu disponible, niveau de vie, etc.). Ces estimations concernent également des revenus présents dans les sources administratives pour les individus qui n’ont pas pu être retrouvés dans ces fichiers (par exemple pour les salaires, pensions, revenus des indépendants, chômage ou pour des prestations). Enfin, cette enquête, comme toutes les enquêtes par sondage, fait l'objet de corrections de la non-réponse pour les individus de plus de 90 ans n’ayant pas été retrouvés dans les sources administratives2 et d'un redressement afin d'être représentative au niveau de la France métropolitaine.

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