Description générale

En 1985 et déjà plus souvent qu'autrefois, les enfants étaient élevés dans un cadre familial autre que celui habituel d'un couple marié vivant avec ses propres enfants. Les enfants de parents divorcés constituaient, déjà à l'époque, une fraction de plus en plus importante de ces situations. Par ailleurs et pour des raisons assez variées, les pensions alimentaires étaient souvent impayées ou irrégulièrement payées à l'ancien conjoint. Le législateur avait déjà plusieurs fois pris des mesures coercitives pour en favoriser le recouvrement, mais elles conduisaient à des procédures judiciaires parfois coûteuses, lentes et complexes. Pour en faciliter l'accès au conjoint créancier, le Parlement avait donc voté une loi chargeant les Caisses d'Allocations Familiales de prendre en charge ces procédures. Un premier volet de la loi s'appliquant aux seules familles allocataires était entré en application dès 1985. Puis, l'année suivante, il était prévu que tout créancier d'une pension impayée au titre de ses enfants pourrait demander à la CAF de se substituer à elle pour ces démarches. C'est dans le but de fournir aux CAF des informations utiles pour l'application de la loi que l'enquête "Les femmes face au changement familial" a été entreprise en 1985. L'objectif principal de cette enquête était d'estimer le nombre des femmes qui désireraient faire appel aux CAF pour recouvrer les impayés, mais aussi d'observer pour quelles raisons et dans quelles circonstances les créancières répugnaient à se retourner contre leur ancien conjoint, renonçant ainsi aux ressources prévues pour couvrir les dépenses de leurs enfants. Ce pouvait être pour éviter une dégradation des relations avec le père de leurs enfants ? Mais peut-être aussi parce que leur ancien conjoint était insolvable en raison de la faiblesse de son salaire, d'une situation de chômage ou des charges d'une nouvelle famille ? Ce genre de problème ne pouvait se limiter à la "mauvaise foi" d'un débiteur récalcitrant, même s'il s'en trouvait qui répugnaient à remplir leurs obligations financières pour des enfants dont ils étaient quotidiennement séparés. L'impuissance du législateur provenait donc de la grande complexité de situations, dont les composantes financières n'étaient que les éléments les plus apparents. Mais prévoir le nombre des demandes n'est pas une mince affaire ; cela suppose de connaître le nombre de divorces jugés dans le passé et les caractéristiques familiales et économiques des personnes concernées. Or, en 1985, les statistiques de divorces présentaient en France des lacunes si graves qu'on ne connaissait même pas précisément le nombre de divorces jugés chaque année, ni celui des enfants concernés. De ce fait, on ignorait la proportion dans laquelle les divorcés s'étaient engagés dans une nouvelle vie de couple à la suite d'un remariage ou en union consensuelle, et la proportion dans laquelle ils avaient eu des enfants de cette nouvelle union. Ces aspects sont pourtant et certainement assez déterminants du comportement à l'égard de l'ancien conjoint. En résumé, l'enquête devait donc conduire à reconstituer la vie matrimoniale des divorcés dans l'après-divorce (en interrogeant des divorcés avec mais aussi sans enfants, pour une meilleure compréhension des évolutions).

Thèmes

Nom	Source	URI
1. Couples, famille, sexualité	Ined	https://data.ined.fr/index.php/catalog/?page=1&Th%C3%A8mes%5B%5D=7&ps=15
6. Genre, inégalités hommes-femmes	Ined	https://data.ined.fr/index.php/catalog/?page=1&Th%C3%A8mes%5B%5D=13&ps=15
Comportement social et attitudes	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
Enfants	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
Genre et rôles de genre	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
Législation et systèmes juridiques	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
Politique de protection sociale	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
Services sociaux spécifiques : utilisation et disponibilité	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
Vie de famille et mariage	CESSDA Topic Classification	https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification

Mots-clés

Nom	Source	URI
Vie familiale	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/cae60b4a-9d0b-4ac2-b2d4-e6c17c2dea03
Rôles des genres	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/fcf2ceda-e8a7-4772-9103-a9f0d5954bb1
Égalité des sexes	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/097b577e-af9e-4c51-8f8a-de7b65288390
Rôles des femmes	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/a3fe56ae-3c9b-40d3-9a57-30cbe172ebf9
Rôles dans la famille	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/918ec3cf-c229-4d48-833c-b0a4b9902475
Femmes	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/3634c29c-6ddd-472d-9262-01153e31fe6a
Familles	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/37962809-512d-4f33-826f-15446df86392
Divorce	ELSST	https://elsst.cessda.eu/id/478bde4f-bedd-46ec-b84a-145d94f81973

Production

Producteurs

Nom	Acronyme
Institut national d'études démographiques	Ined
Institut national de la statistique et des études économiques	INSEE

Auteurs

Nom	Affiliation
FESTY Patrick	Ined
VALETAS Marie-France	Ined

Date de production

1985

Période couverte par les données

1985 - 1985

Diffuseur

Nom	Acronyme	URI
Institut national d'études démographiques (Ined)	Progedo-Ined	https://www.ined.fr/

Date de diffusion

2005

Citation bibliographique

Les femmes face au changement familial (1985) [fichier de données]. Ined, INSEE [producteurs]. Ined [diffuseur] https://doi.org/10.48756/ined-IE0166-1130

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