{"studyByPath":{"adisp/lil-1428":{"codebook_version":"2.5","description":"L'enquête « Qualité de vie dans les territoires », réalisé par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a pour objectif d'évaluer l'impact de l'expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Il s'agit de tenter de déterminer si les bénéficiaires de cette expérimentation ont pu voir s'améliorer leur état de santé, leurs revenus, leur situation professionnelle, leur opinion sur différents sujets tels que le chômage ou l'Etat, la dotation en équipements, bien et services du territoire de résidence, les éventuels manques en la matière… C'est la seule enquête quantitative qui évalue cette expérimentation.\nDeux vagues ont déjà été menées pour cette enquête : la première au troisième trimestre de 2018 et la deuxième entre le quatrième trimestre de 2019 et le premier trimestre de 2020 (avant le confinement). Une troisième vague est éventuellement prévue, elle pourrait avoir lieu en 2021.\nEn sus des bénéficiaires, deux autres publics sont interrogés : les « éligibles », qui ne font pas partie de l'expérimentation mais qui pourraient y prétendre compte tenu de leur situation (être allocataire du RSA ou être inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois) ; et les « résidents », qui ne peuvent pas prétendre à intégrer l'expérimentation mais qui peuvent tout de même en percevoir les externalités. En plus des 10 territoires pilotes sur lesquelles l'expérimentation a lieu, des territoires témoins sont aussi enquêtés afin de pouvoir les comparer aux territoires pilotes. Ces territoires témoins ont été choisis sur la base de leur ressemblance avec les territoires pilotes afin de constituer un élément de comparaison judicieux, et ce dans le but de permettre une évaluation rigoureuse de l'expérimentation. 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Pour les naissances, le lieu de l'évènement est celui du domicile de la mère. Seuls les enfants nés vivants sont intégrés dans ces statistiques. Pour les décès, le lieu de l'évènement est celui du domicile du défunt. Les évènements sont décrits dans les limites communales au 1er janvier 2024. Le fichier décrit 35 010 communes et arrondissements municipaux avec 15 variables, dont 13 identifiants et zonages.","doi":"10.13144/lil-1542","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1542.xml","id":"lil-1542","language":"fr","path":"adisp/lil-1542","series_path":"adisp/etat-civil-communal","title":"État civil communal - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2021-09-21"}},"adisp/lil-1492":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. A partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil. Le fichier de 2020 comprend 668 922 observations. L'enregistrement du décès est effectué dans la commune où a eu lieu le décès. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de décès. Les causes de décès sont traitées par l'Inserm et ne figurent pas dans ce fichier. A partir de 2010, le fichier annuel des décès contient en plus des bulletins habituels de décès, les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD). Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.","doi":"10.13144/lil-1492","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1492.xml","id":"lil-1492","language":"fr","path":"adisp/lil-1492","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Décès - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2021-10-20"}},"adisp/lil-1515":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2020 comprend 154 581 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1515","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1515.xml","id":"lil-1515","language":"fr","path":"adisp/lil-1515","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-02-25"}},"adisp/lil-1491":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil.\nDepuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2020 comprend 735 196 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).","doi":"10.13144/lil-1491","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1491.xml","id":"lil-1491","language":"fr","path":"adisp/lil-1491","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Naissances - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2021-10-13"}},"adisp/lil-1448":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier nominatif des décès est issu des données de l'état civil enregistrées par les communes et transmises à l'Insee. 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Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1515","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1515.xml","id":"lil-1515","language":"fr","path":"adisp/lil-1515","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-02-25"}},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil.\nDepuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2020 comprend 735 196 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).","doi":"10.13144/lil-1491","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1491.xml","id":"lil-1491","language":"fr","path":"adisp/lil-1491","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Naissances - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2021-10-13"}},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier nominatif des décès est issu des données de l'état civil enregistrées par les communes et transmises à l'Insee. Il comprend les informations suivantes : nom, prénoms, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l'acte de décès.","doi":"10.13144/lil-1448","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1448.xml","id":"lil-1448","language":"fr","path":"adisp/lil-1448","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-nominatifs","title":"État civil - fichier nominatif des décès - 2020","version":{"#text":"Version 1","@date":"2021-04-09"}}]}