{"studyByPath":{"adisp/lil-1519":{"codebook_version":"2.5","description":"L'enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) de 2019 consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi en continu (données du 4ème trimestre de l'année 2019) avec les fichiers des déclarations fiscales de l'année 2019 et les données sur les prestations sociales et familiales perçues au cours de l'année 2019. L'enquête ERFS a pour objectif de mesurer un revenu économique : ce dont les ménages ont disposé au cours d'une période pour consommer ou épargner. Elle permet de produire des statistiques et de réaliser des études en matière de revenus, de niveau de vie, de pauvreté monétaire des ménages résidant en France métropolitaine et ce, à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.) et d'indicateurs de structure et de composition des ménages. 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C'est la source de référence pour les analyses sur les inégalités et la pauvreté (au niveau national en France métropolitaine). \nA partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit pour calculer l'impôt sur le revenu de l'année N-1 payé en N dans le calcul du revenu disponible du ménage. \nOutre ce changement de millésime d'impôts, dès l'ERFS 2013, les évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS) ont été prises en compte, visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête. Deux changements fiscaux importants ont également été introduits : d'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus ; d'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.\nEt à partir de l’ERFS 2015, la méthode d’imputation a été revue pour intégrer les améliorations de l’enquête Patrimoine 2014-2015. Les montants d’actifs déclarés par les ménages, désormais recueillis directement et non plus sous forme d’intervalles, sont plus fiables. Cela engendre une estimation des revenus financiers plus proche de la réalité.\nEn 2019, les évolutions des revenus des ménages sont étroitement liées à divers changements dans la législation fiscale, en particulier la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de l’exonération des heures supplémentaires. 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La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base, avenants et accords) pour un ensemble de 352 branches sur la période allant de 2003 à 2019.","doi":"10.13144/lil-1429","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1429.xml","id":"lil-1429","language":"fr","path":"adisp/lil-1429","series_path":null,"title":"Base des minima de branches - 2019","version":{"#text":"Version 1","@date":"2020-11-16"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).\nL’enquête EHPA est exhaustive sur son champ. La liste des établissements à enquêter est obtenue à partir du Fichier National des Établissements Sanitaire et Sociaux (FINESS). Ce champ recouvre actuellement quatre catégories du secteur médico-social :\n- les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) (catégorie 500 du répertoire FINESS), \n- les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées percevant des crédits de l’assurance maladie (catégorie 501 du répertoire FINESS), \n- les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d’assurance maladie (catégorie 502) : structures non médicalisées spécialisées dans l’accueil en chambre\n- les Résidences Autonomie (dénommées Logements-Foyers jusqu’en 2015) (catégorie 202 du répertoire FINESS) – \nÀ ces quatre catégories d’établissements d’hébergement, s’ajoutent les Centres d’accueil de jour pour personnes âgées (catégorie 207 du répertoire FINESS), ainsi que les quelques établissements expérimentaux pour personnes âgées, et également les structures du secteur sanitaire.\nAu total, plus de 11 000 établissements ont été enquêtés en 2019.","doi":"10.13144/lil-1570","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1570.xml","id":"lil-1570","language":"fr","path":"adisp/lil-1570","series_path":"adisp/enquetes-aupres-des-etablissements-d-hebergement-pour-personnes-agees-ehpa","title":"Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - 2019","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-11-21"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"La table d'appartenance géographique des communes fournit pour toutes les communes de métropole et des DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent (34 970 communes et les 45 arrondissements municipaux de Paris, Lyon et Marseille). Pour chaque commune, les niveaux géographiques supérieurs sont : la région (REG), le département (DEP), l'arrondissement (ARR), le canton ville (CV), la zone d'emploi (ZE), l'unité urbaine (UU), la tranche d'unité urbaine (TUU) et la tranche détaillée d'unité urbaine (TDUU), le type (TYPE_COM) et le statut (STATUT) de commune, l'aire urbaine (AU), la tranche d'aire urbaine (TAU), la catégorie de la commune dans le zonage en aires urbaines (CATAEU), le bassin de vie (BV), l'établissement public à fiscalité propre (EPCI), et la nature d'établissement public à fiscalité propre (NATURE_EPCI). Tous les découpages géographiques proposés sont à jour à la date du 1er janvier 2019.","doi":"10.13144/lil-1381","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1381.xml","id":"lil-1381","language":"fr","path":"adisp/lil-1381","series_path":null,"title":"Table d'appartenance géographique des communes - 2019","version":{"#text":"Version 1","@date":"2019-03-28"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"L'enquête permet de décrire les conditions de vie de 121 000 étudiants de l'Académie de Lille, en approfondissant leurs conditions de logement et de déplacements domicile-études. Elle permet une analyse suivant le type de formation et une analyse territoriale (département, aires urbaines, zones d'emplois, grands quartiers de Lille).","doi":"10.13144/lil-1365","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1365.xml","id":"lil-1365","language":"fr","path":"adisp/lil-1365","series_path":null,"title":"Conditions de vie des étudiants - Académie de Lille - 2019","version":{"#text":"Version 1","@date":"2019-12-12"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier détail  du recensement de la population de 2019 \"Migrations résidentielles des individus entre commune de résidence actuelle et pays de résidence antérieure\" est de nouveau diffusé après quatre ans de suspension (entre 2009 et 2012) suite à un changement de questionnaire. Ce fichier détail fait désormais référence à la résidence antérieure des personnes recensées 1 an avant leur interrogation (contre 5 ans pour les recensements de la population 2006, 2007 et 2008).  Il porte sur la résidence actuelle et antérieure des individus, leurs principales caractéristiques sociodémographiques, ainsi que celles du ménage auquel ils appartiennent. Les variables y sont disponibles avec des modalités détaillées, y compris les variables à diffusion restreinte (nationalité, pays de naissance, ancienneté d'arrivée en France). A partir de ce fichier, il est donc possible de faire des analyses exploratoires de données, de modéliser des comportements, ou simplement de tabuler sur une sous-population particulière définie selon certains critères : appartenance à une zone géographique et/ou unité statistique présentant certaines caractéristiques.","doi":"10.13144/lil-1532","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1532.xml","id":"lil-1532","language":"fr","path":"adisp/lil-1532","series_path":"adisp/recensement-renove-de-la-population-fichiers-detail","title":"Recensement de la population 2019 : fichier détail migrations résidentielles des individus entre commune de résidence actuelle et pays de résidence antérieure","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-06-27"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil.\nDepuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2019 comprend 753 383 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).","doi":"10.13144/lil-1422","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1422.xml","id":"lil-1422","language":"fr","path":"adisp/lil-1422","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Naissances - 2019","version":{"#text":"Version 1","@date":"2020-09-28"},"avlstatus":"STD"}]}