{"studyByPath":{"adisp/lil-1660":{"codebook_version":"2.5","description":"Les données extraites de la BCS couvrent la presque totalité des élèves des établissements du second degré publics et privés sous contrat dépendant du Ministère de l'Éducation (MEN), en France métropolitaine et dans les DROM, ainsi qu'une très large majorité de ceux âgés de moins de 16 ans dans les établissements du secteur privé hors contrat. Elles décrivent, d'une part, l'élève par ses caractéristiques sociodémographiques (âge, sexe, origine sociale, nationalité) et, d'autre part, son établissement (caractéristiques administratives et géographiques). 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L'enquête fait partie du dispositif communautaire européen (Eurostat) d'enquête sur les forces de travail. L'information concerne l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, vivant dans les ménages ordinaires de Mayotte. L'échantillon, renouvelé par tiers tous les ans, est composé d'environ 3 000 logements pour l'enquête 2018 (environ 5 000 personnes de plus de 15 ans ont été interrogées). Les ménages sont interrogés trois années de suite. Sont explicitement exclues les personnes des établissements hospitaliers, scolaires et hôteliers vivant en collectivité ainsi que les membres des communautés religieuses. Les principaux items de l'enquête sont relatifs aux caractéristiques socio-démographiques des personnes (sexe, nationalité, état matrimonial, date de naissance, département ou pays de naissance), les liens entre les personnes du ménage, la catégorie et le type de logement, l'occupation principale à la date de l'enquête, l'activité professionnelle (principale et marginale), le statut professionnel, le niveau de qualification, la fonction exercée, la nature et le secteur d'activité de l'établissement, l'ancienneté, le type d'activité, la nature du contrat de travail, la durée effective du travail, les horaires de travail, le salaire mensuel, le chômage, la recherche d'emploi, l'inactivité, la mobilité professionnelle, la formation (date de fin d'étude, diplôme le plus élevé, niveau de formation), la mobilité sociale (situation professionnelle du père à la fin des études de l'enquêté). Le questionnaire de l'enquête Emploi dans les DOM a été bâti à partir du questionnaire de l'enquête rénovée métropolitaine et complété par des questions sur la mobilité et le travail occasionnel et informel qui occupe une place non négligeable dans les DOM.\nAu fil des décennies, l’enquête a intégré des nombreux changements, de champ géographique notamment. Une enquête Emploi a été réalisée pour la première fois à Mayotte en 2009, sur le modèle de l’enquête Emploi annuelle qui était alors réalisée dans les autres Dom, avec quelques adaptations du questionnaire. 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Ce territoire, composé de 99 communes du département du Maine-et-Loire (pour une population de 477 100 habitants), a fait l'objet d'une enquête téléphonique.\nCette enquête permet de connaître la mobilité, restreinte aux jours ouvrables, des individus (de 5 ans et plus) qui appartiennent à un ménage résidant dans les 99 communes de la zone d'étude.\nLes 5 854 ménages enquêtés sont caractérisés par leur lieu de résidence et les voitures, 2-3 roues motorisés et vélos à leur disposition. Les 8 094 individus interrogés l'ont principalement été sur leurs caractéristiques socio-démographiques et leur utilisation des modes de transport (individuels et collectifs). Des 26 975 déplacements, on connaît leurs heures et lieux de départ et d'arrivée, leur distance, leur durée, leur motif et le nombre de trajets (en mode mécanisé). 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L'ERFS est représentative des seuls individus vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine.\nL'ERFS fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages. C'est la source de référence pour les analyses sur les inégalités et la pauvreté (au niveau national en France métropolitaine). Elle permet de déterminer le revenu disponible des ménages, le niveau de vie des personnes qui les composent, le taux de pauvreté monétaire et le nombre d'individus pauvres. Elle permet également d'analyser les revenus suivant les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.), mais aussi selon l'activité de chaque individu. 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En 2022, l’ERFS a été produite dans la continuité de celle de 2021.\nL'enquête Emploi est une enquête en panel, où chaque personne est interrogée six trimestres consécutifs. Le questionnaire de la première interrogation est plus complet que celui des interrogations suivantes qui visent principalement à mesurer les changements dans la situation d'activité de la personne. Aussi, si les productions de l'ERFS s'appuient sur l'échantillon du quatrième trimestre de l'année N de l'EEC, elles mobilisent également les EEC des cinq trimestres passés afin d'utiliser des informations disponibles uniquement en première interrogation de l'EEC (déclarations de perception de certaines prestations sociales ou encore de statut matrimonial ou d'activité). La production de l'ERFS 2021 mobilise ainsi certaines données collectées avec le questionnaire de l'ancienne EEC (EEC 2020). 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L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1661","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1661.xml","id":"lil-1661","language":"fr","path":"adisp/lil-1661","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-03-12"},"avlstatus":"STD"}},"next":"https://data.progedo.fr/studies?language=en&offset=70","searchResults":[{"codebook_version":"2.5","description":"Les données extraites de la BCS couvrent la presque totalité des élèves des établissements du second degré publics et privés sous contrat dépendant du Ministère de l'Éducation (MEN), en France métropolitaine et dans les DROM, ainsi qu'une très large majorité de ceux âgés de moins de 16 ans dans les établissements du secteur privé hors contrat. 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Le questionnaire de l'enquête Emploi dans les DOM a été bâti à partir du questionnaire de l'enquête rénovée métropolitaine et complété par des questions sur la mobilité et le travail occasionnel et informel qui occupe une place non négligeable dans les DOM.\nAu fil des décennies, l’enquête a intégré des nombreux changements, de champ géographique notamment. Une enquête Emploi a été réalisée pour la première fois à Mayotte en 2009, sur le modèle de l’enquête Emploi annuelle qui était alors réalisée dans les autres Dom, avec quelques adaptations du questionnaire. Depuis 2013, l’enquête Emploi annuelle Mayotte est menée chaque année.","doi":"10.13144/lil-1591","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1591.xml","id":"lil-1591","language":"fr","path":"adisp/lil-1591","series_path":"adisp/enquete-emploi-dans-les-dom-eedom","title":"Enquête Emploi Annuelle à Mayotte - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-04-13"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier détail du recensement de la population de 2022 \"Migrations résidentielles des individus entre commune de résidence actuelle et pays de résidence antérieure\" est de nouveau diffusé après quatre ans de suspension (entre 2009 et 2012) suite à un changement de questionnaire. Ce fichier détail fait désormais référence à la résidence antérieure des personnes recensées 1 an avant leur interrogation (contre 5 ans pour les recensements de la population 2006, 2007 et 2008).  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A partir de ce fichier, il est donc possible de faire des analyses exploratoires de données, de modéliser des comportements, ou simplement de tabuler sur une sous-population particulière définie selon certains critères : appartenance à une zone géographique et/ou unité statistique présentant certaines caractéristiques.","doi":"10.13144/lil-1764","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1764.xml","id":"lil-1764","language":"fr","path":"adisp/lil-1764","series_path":"adisp/recensement-renove-de-la-population-fichiers-detail","title":"Recensement de la population : fichier détail migrations résidentielles des individus entre commune de résidence actuelle et pays de résidence antérieure - 2022","version":{"#text":"Version 1.","@date":"2025-10-17"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"L'Enquête Ménages Déplacements \"Angers / Grande Région Angevine - 2022\", réalisée selon la méthodologie nationale élaborée par le CERTU (aujourd'hui CEREMA), est une EMC² (enquête mobilité certifiée Cerema) centrée sur la région angevine. Ce territoire, composé de 99 communes du département du Maine-et-Loire (pour une population de 477 100 habitants), a fait l'objet d'une enquête téléphonique.\nCette enquête permet de connaître la mobilité, restreinte aux jours ouvrables, des individus (de 5 ans et plus) qui appartiennent à un ménage résidant dans les 99 communes de la zone d'étude.\nLes 5 854 ménages enquêtés sont caractérisés par leur lieu de résidence et les voitures, 2-3 roues motorisés et vélos à leur disposition. Les 8 094 individus interrogés l'ont principalement été sur leurs caractéristiques socio-démographiques et leur utilisation des modes de transport (individuels et collectifs). Des 26 975 déplacements, on connaît leurs heures et lieux de départ et d'arrivée, leur distance, leur durée, leur motif et le nombre de trajets (en mode mécanisé). Les 20 209 trajets sont décrits par leur mode de transport, les lieux de départ et d'arrivée, le temps de marche à pied au départ et à l'arrivée...","doi":"10.13144/lil-1561","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1561.xml","id":"lil-1561","language":"fr","path":"adisp/lil-1561","series_path":"adisp/enquetes-menages-deplacements-emd-enquetes-mobilite-certifiee-cerema-emc","title":"Enquête Ménages Déplacements (EMC2), Angers / Grande Région Angevine - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-10-20"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"L'enquête Formation tout au long de la vie 2022 est la réédition des enquêtes sur la formation des adultes (AES, Adult Education Survey), à laquelle est adossé un module sur les compétences issu des précédentes enquêtes IVQ (Information et Vie Quotidienne). \nL'enquête vise à mesurer et caractériser d'une part la participation des adultes à la formation, selon des concepts définis au niveau européen, et d'autre part les compétences des adultes dans des situations de la vie quotidienne (écrit, calcul, usage d'Internet).  \nLe volet sur la formation permet entre autres de décrire les formations suivies (niveau, domaine, durée, etc.) et le profil des personnes qui en bénéficient. Il permet également de connaître les difficultés rencontrées pour accéder aux formations ou les raisons qui conduisent à ne pas en suivre. \nLe volet sur les compétences s'attache avant tout à évaluer les compétences en lecture et en écriture dans les gestes courants de la vie personnelle et professionnelle. \nDes variables sociodémographiques (âge, sexe, diplôme, situation sur le marché du travail…) permettent de mener des analyses différenciées par public. \nTaille de l'échantillon : 30 000 ménages : 20 000 en France métropolitaine et 2 000 par DROM.","doi":"10.13144/lil-1659","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1659.xml","id":"lil-1659","language":"fr","path":"adisp/lil-1659","series_path":null,"title":"Enquête Formation tout au long de la vie (FLV) - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-06-10"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"L'ERFS 2022 s'appuie sur le 4e trimestre 2022 de l'enquête emploi en continu (EEC) et dispose d'un système de pondération calé sur le recensement et les masses fiscales de 2022. L'ERFS est représentative des seuls individus vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine.\nL'ERFS fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages. C'est la source de référence pour les analyses sur les inégalités et la pauvreté (au niveau national en France métropolitaine). Elle permet de déterminer le revenu disponible des ménages, le niveau de vie des personnes qui les composent, le taux de pauvreté monétaire et le nombre d'individus pauvres. Elle permet également d'analyser les revenus suivant les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.), mais aussi selon l'activité de chaque individu. Elle précise comment se cumulent les divers types de revenus (salaires, pensions, bénéfices agricoles, industriels, commerciaux, non commerciaux, etc.) perçus par chaque membre du ménage.\nL'enquête Emploi a connu une refonte majeure en 2021 qui s'est traduite par la mise en oeuvre de plusieurs changements méthodologiques, parmi lesquels la rénovation du questionnaire pour se conformer à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen encadrant l'enquête, la modernisation du protocole de collecte ou encore la refonte de la méthode de pondération.\nSi le renouvellement de l'enquête emploi n'a pas modifié fondamentalement l'objectif et la méthodologie mise au point dans les ERFS précédentes, il a quand même nécessité une réécriture complète de la chaîne de production. Cette adaptation a également été l'occasion d'une révision de certains choix méthodologiques, en particulier dans la correction de la non-réponse. En 2022, l’ERFS a été produite dans la continuité de celle de 2021.\nL'enquête Emploi est une enquête en panel, où chaque personne est interrogée six trimestres consécutifs. Le questionnaire de la première interrogation est plus complet que celui des interrogations suivantes qui visent principalement à mesurer les changements dans la situation d'activité de la personne. Aussi, si les productions de l'ERFS s'appuient sur l'échantillon du quatrième trimestre de l'année N de l'EEC, elles mobilisent également les EEC des cinq trimestres passés afin d'utiliser des informations disponibles uniquement en première interrogation de l'EEC (déclarations de perception de certaines prestations sociales ou encore de statut matrimonial ou d'activité). La production de l'ERFS 2021 mobilise ainsi certaines données collectées avec le questionnaire de l'ancienne EEC (EEC 2020). Les données sont donc publiées avec un statut « provisoire » : elles seront validées définitivement avec la production 2022, qui se basera uniquement sur des variables de la nouvelle enquête Emploi.","doi":"10.13144/lil-1696","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1696.xml","id":"lil-1696","language":"fr","path":"adisp/lil-1696","series_path":"adisp/enquetes-revenus-fiscaux-erf-enquetes-revenus-fiscaux-et-sociaux-erfs","title":"Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-10-31"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2022 comprend 241 710 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1661","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1661.xml","id":"lil-1661","language":"fr","path":"adisp/lil-1661","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-03-12"},"avlstatus":"STD"}]}