{"studyByPath":{"adisp/psm-0014":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte depuis 2014) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).\nToute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration d'état civil. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères socio-démographiques (âge des parents, environnement familial...).\n\nLe Produit Sur Mesure (PSM) - État civil des naissances permet d'obtenir des tableaux à façon construits à la demande à partir de fichiers détail de l'Insee qui ne figurent pas dans le catalogue de Progedo.\nLes tableaux se présentent sous la forme de fichiers dont les colonnes correspondent aux variables retenues et les lignes aux différentes combinaisons de modalités de ces variables. Il existe une dernière colonne qui contient le \"résultat\", soit le nombre d'observations du fichier original qui satisfont à chacune des combinaisons de modalités. Autrement dit, chaque ligne correspond à une case d'un tableau croisant l'ensemble des variables retenues et la dernière colonne en donne le contenu. 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Il existe une dernière colonne qui contient le \"résultat\", soit le nombre d'observations du fichier original qui satisfont à chacune des combinaisons de modalités. Autrement dit, chaque ligne correspond à une case d'un tableau croisant l'ensemble des variables retenues et la dernière colonne en donne le contenu. Il est également possible de calculer, sur des variables numériques, des indicateurs statistiques, du type moyenne, médiane, etc.","doi":"10.13144/psm-0015","file_path":"adisp-ddis-repaired/psm-0015.xml","id":"psm-0015","language":"fr","path":"adisp/psm-0015","series_path":"adisp/produits-sur-mesure-psm","title":"PSM État Civil - Décès - 1968-2023","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-12-06"},"avlstatus":"PSM"},"adisp/lil-1661":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2022 comprend 241 710 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1661","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1661.xml","id":"lil-1661","language":"fr","path":"adisp/lil-1661","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-03-12"},"avlstatus":"STD"},"adisp/apf-0003":{"codebook_version":"2.5","description":"Omphale permet de réaliser une projection de population, c'est-à dire fournit une image de ce que pourrait être la population à venir, à partir de la connaissance du passé et en prenant, pour le futur, des hypothèses sur trois composantes des variations de population : la fécondité, la mortalité et les migrations.\n\nLes projections démographiques sont réalisées par l'INSEE mobilise le recensement de la population 2018 ainsi que les fichiers d’État-civil de 2017 à 2019. Elles portent sur la France métropolitaine et les 5 DOM. 3 types de projections sont effectués par l'INSEE :\n- les projections de population : elles sont basées sur les derniers effectifs connus de la population par sexe et âge, et simulent, pour chaque année jusqu'à l'horizon de projection, le nombre d'hommes et de femmes de chaque âge sur la base d'hypothèses sur l'évolution des trois composantes des variations de population (fécondité, mortalité et migrations),-\n- les projections de ménages : ce sont des estimations du nombre de ménages, qui ont d'abord pour but d'apprécier la demande potentielle de logements ; elles ont pour point de départ les projections de population, auxquelles sont associées des hypothèses sur l'évolution des comportements de cohabitation,\n- les projections de population active (bientôt disponibles): elles s'appuient sur les projections de population et des hypothèses sur les comportements d'activité ; elles visent à appréhender l'évolution future des ressources en main d'oeuvre (nombre d'actifs) disponibles pour contribuer à la production, et ce, selon divers scénarios d'évolution de la démographie et des comportements d'activité.\n\nOmphale est une application qui comprend un modèle théorique de projection de la population, des bases de données démographiques, des techniques d'analyse démographique et des outils de construction de scénarios pour le futur. Le modèle Omphale 2022 permet de réaliser des projections de population par sexe et âge détaillé sur un pas annuel jusqu'à l'horizon 2070, pour toute zone d'au moins 50 000 habitants formée d’un nombre entier de communes. Il est également possible d’effectuer, en aval, des projections d’actifs et de ménages par simple application de taux par sexe et âge aux populations projetées (taux d’activité et taux de chefs de ménage). 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Le fichier de 2021 comprend 661585 observations. L'enregistrement du décès est effectué dans la commune où a eu lieu le décès. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de décès. Les causes de décès sont traitées par l'Inserm et ne figurent pas dans ce fichier. A partir de 2010, le fichier annuel des décès contient en plus des bulletins habituels de décès, les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD). Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.","doi":"10.13144/lil-1642","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1642.xml","id":"lil-1642","language":"fr","path":"adisp/lil-1642","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Décès - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-10-31"},"avlstatus":"STD"},"adisp/psm-0016":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Mayotte uniquement depuis le millésime 2014) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).\n\nCette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères socio-démographiques des époux (ainsi que l'état civil de leurs enfants avant 2006).\n\nLe Produit Sur Mesure (PSM) permet d'obtenir des tableaux à façon construits à la demande à partir de fichiers détail de l'Insee qui ne figurent pas dans le catalogue de Progedo.\nLes tableaux se présentent sous la forme de fichiers dont les colonnes correspondent aux variables retenues et les lignes aux différentes combinaisons de modalités de ces variables. Il existe une dernière colonne qui contient le \"résultat\", soit le nombre d'observations du fichier original qui satisfont à chacune des combinaisons de modalités. Autrement dit, chaque ligne correspond à une case d'un tableau croisant l'ensemble des variables retenues et la dernière colonne en donne le contenu. Il est également possible de calculer, sur des variables numériques, des indicateurs statistiques, du type moyenne, médiane, etc.","doi":"10.13144/psm-0016","file_path":"adisp-ddis-repaired/psm-0016.xml","id":"psm-0016","language":"fr","path":"adisp/psm-0016","series_path":"adisp/produits-sur-mesure-psm","title":"PSM État civil - Mariages - 1968-2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-12-06"},"avlstatus":"PSM"},"adisp/lil-1629":{"codebook_version":"2.5","description":"L'Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo-Arrivants (personnes admises au séjour) - Elipa 2 a pour objectifs principaux d'appréhender le parcours d'intégration en France les trois années qui suivent l'obtention d'un premier titre de séjour (hors motif « étudiant ») à travers l'acquisition de la langue française, l'accès à l'emploi, au logement et la vie sociale ; ainsi que, pour ceux qui l'auraient suivi, la satisfaction et l'évaluation du dispositif d'accueil mis en place par le ministère de l'intérieur qu'est le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR).\nEn France métropolitaine, 119 843 personnes ont obtenu un premier titre de séjour d'au moins un an (hors motif étudiants) en 2018, dont 59 294 dans les dix départements les plus peuplés par les primo-arrivants. L'enquête Elipa 2 est représentative de ces derniers.\nLa première interrogation de l'enquête Elipa 2 s'est déroulée en 2019 en dix langues auprès de 6 547 personnes (ayant obtenu un premier titre de séjour d'au moins un an en 2018, hors motif étudiant, et résidant dans l'un des dix départements de l'enquête).\nEn deuxième vague de l'enquête, 5 021 personnes ont été réinterrogées, soit un taux de réponse de 76,7 %.  \nEnfin, en troisième vague, 4 053 des personnes interrogées en deuxième vague ont répondu, soit un taux de réponse de 80,7 %.\nComme pour la première édition, les étudiants, qui n'appartiennent pas à la migration permanente, sont exclus du champ.","doi":"10.13144/lil-1629","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1629.xml","id":"lil-1629","language":"fr","path":"adisp/lil-1629","series_path":"adisp/enquete-longitudinale-sur-l-integration-des-primo-arrivants-elipa","title":"Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo-Arrivants (Elipa 2), vague 3 - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-09-29"},"avlstatus":"FPR"},"adisp/lil-1641":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil.\nDepuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2021 comprend 742 052 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).","doi":"10.13144/lil-1641","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1641.xml","id":"lil-1641","language":"fr","path":"adisp/lil-1641","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Naissances - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-10-31"},"avlstatus":"STD"},"adisp/lil-1541":{"codebook_version":"2.5","description":"Présentation des statistiques mensuelles des naissances en 2021 selon le sexe, pour toutes les communes de France métropolitaine, de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, St-Martin et St-Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, les données sont présentées par arrondissement. Sont intégrés dans ces statistiques : les naissances vivantes, les enfants sans vie (bulletins 5 et 6 de l'Etat Civil) ; ainsi que les \"jugements déclaratifs de naissance\". Ces statistiques recensent les naissances \"domiciliées\", c'est-à-dire comptabilisées au lieu de résidence de la mère, et non dans la commune où ont lieu les naissances.","doi":"10.13144/lil-1541","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1541.xml","id":"lil-1541","language":"fr","path":"adisp/lil-1541","series_path":"adisp/etat-civil-mensuel-communal-naissances","title":"Etat civil mensuel communal - Naissances - 2021","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-09-08"},"avlstatus":"STD"},"adisp/lil-1606":{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2021 comprend 218 819 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1606","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1606.xml","id":"lil-1606","language":"fr","path":"adisp/lil-1606","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2021","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-06-21"},"avlstatus":"STD"}},"next":"https://data.progedo.fr/studies?topic_class=Population%20et%20d%C3%A9mographie&language=en&offset=10","searchResults":[{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte depuis 2014) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).\nToute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration d'état civil. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères socio-démographiques (âge des parents, environnement familial...).\n\nLe Produit Sur Mesure (PSM) - État civil des naissances permet d'obtenir des tableaux à façon construits à la demande à partir de fichiers détail de l'Insee qui ne figurent pas dans le catalogue de Progedo.\nLes tableaux se présentent sous la forme de fichiers dont les colonnes correspondent aux variables retenues et les lignes aux différentes combinaisons de modalités de ces variables. Il existe une dernière colonne qui contient le \"résultat\", soit le nombre d'observations du fichier original qui satisfont à chacune des combinaisons de modalités. Autrement dit, chaque ligne correspond à une case d'un tableau croisant l'ensemble des variables retenues et la dernière colonne en donne le contenu. Il est également possible de calculer, sur des variables numériques, des indicateurs statistiques, du type moyenne, médiane, etc.","doi":"10.13144/psm-0014","file_path":"adisp-ddis-repaired/psm-0014.xml","id":"psm-0014","language":"fr","path":"adisp/psm-0014","series_path":"adisp/produits-sur-mesure-psm","title":"PSM État civil - Naissances - 1968-2023","version":{"#text":"Version 2","@date":"2024-12-06"},"avlstatus":"PSM"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sans Mayotte) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).\nL'acte de décès contient tous les renseignements nécessaires aux statistiques de mortalité à l'exception de la cause de décès qui est confidentielle et traitée par l'Inserm.\nCette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères socio-démographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.\n\nLe Produit Sur Mesure (PSM) permet d'obtenir des tableaux à façon construits à la demande à partir de fichiers détail de l'Insee qui ne figurent pas dans le catalogue de Progedo.\nLes tableaux se présentent sous la forme de fichiers dont les colonnes correspondent aux variables retenues et les lignes aux différentes combinaisons de modalités de ces variables. 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Il est également possible de calculer, sur des variables numériques, des indicateurs statistiques, du type moyenne, médiane, etc.","doi":"10.13144/psm-0015","file_path":"adisp-ddis-repaired/psm-0015.xml","id":"psm-0015","language":"fr","path":"adisp/psm-0015","series_path":"adisp/produits-sur-mesure-psm","title":"PSM État Civil - Décès - 1968-2023","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-12-06"},"avlstatus":"PSM"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2022 comprend 241 710 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1661","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1661.xml","id":"lil-1661","language":"fr","path":"adisp/lil-1661","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-03-12"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"Omphale permet de réaliser une projection de population, c'est-à dire fournit une image de ce que pourrait être la population à venir, à partir de la connaissance du passé et en prenant, pour le futur, des hypothèses sur trois composantes des variations de population : la fécondité, la mortalité et les migrations.\n\nLes projections démographiques sont réalisées par l'INSEE mobilise le recensement de la population 2018 ainsi que les fichiers d’État-civil de 2017 à 2019. Elles portent sur la France métropolitaine et les 5 DOM. 3 types de projections sont effectués par l'INSEE :\n- les projections de population : elles sont basées sur les derniers effectifs connus de la population par sexe et âge, et simulent, pour chaque année jusqu'à l'horizon de projection, le nombre d'hommes et de femmes de chaque âge sur la base d'hypothèses sur l'évolution des trois composantes des variations de population (fécondité, mortalité et migrations),-\n- les projections de ménages : ce sont des estimations du nombre de ménages, qui ont d'abord pour but d'apprécier la demande potentielle de logements ; elles ont pour point de départ les projections de population, auxquelles sont associées des hypothèses sur l'évolution des comportements de cohabitation,\n- les projections de population active (bientôt disponibles): elles s'appuient sur les projections de population et des hypothèses sur les comportements d'activité ; elles visent à appréhender l'évolution future des ressources en main d'oeuvre (nombre d'actifs) disponibles pour contribuer à la production, et ce, selon divers scénarios d'évolution de la démographie et des comportements d'activité.\n\nOmphale est une application qui comprend un modèle théorique de projection de la population, des bases de données démographiques, des techniques d'analyse démographique et des outils de construction de scénarios pour le futur. Le modèle Omphale 2022 permet de réaliser des projections de population par sexe et âge détaillé sur un pas annuel jusqu'à l'horizon 2070, pour toute zone d'au moins 50 000 habitants formée d’un nombre entier de communes. Il est également possible d’effectuer, en aval, des projections d’actifs et de ménages par simple application de taux par sexe et âge aux populations projetées (taux d’activité et taux de chefs de ménage). 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Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères sociodémographiques (sexe, âge, état matrimonial...) ainsi que la mortalité infantile.","doi":"10.13144/lil-1642","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1642.xml","id":"lil-1642","language":"fr","path":"adisp/lil-1642","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Décès - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-10-31"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Mayotte uniquement depuis le millésime 2014) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).\n\nCette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères socio-démographiques des époux (ainsi que l'état civil de leurs enfants avant 2006).\n\nLe Produit Sur Mesure (PSM) permet d'obtenir des tableaux à façon construits à la demande à partir de fichiers détail de l'Insee qui ne figurent pas dans le catalogue de Progedo.\nLes tableaux se présentent sous la forme de fichiers dont les colonnes correspondent aux variables retenues et les lignes aux différentes combinaisons de modalités de ces variables. Il existe une dernière colonne qui contient le \"résultat\", soit le nombre d'observations du fichier original qui satisfont à chacune des combinaisons de modalités. Autrement dit, chaque ligne correspond à une case d'un tableau croisant l'ensemble des variables retenues et la dernière colonne en donne le contenu. Il est également possible de calculer, sur des variables numériques, des indicateurs statistiques, du type moyenne, médiane, etc.","doi":"10.13144/psm-0016","file_path":"adisp-ddis-repaired/psm-0016.xml","id":"psm-0016","language":"fr","path":"adisp/psm-0016","series_path":"adisp/produits-sur-mesure-psm","title":"PSM État civil - Mariages - 1968-2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2024-12-06"},"avlstatus":"PSM"},{"codebook_version":"2.5","description":"L'Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo-Arrivants (personnes admises au séjour) - Elipa 2 a pour objectifs principaux d'appréhender le parcours d'intégration en France les trois années qui suivent l'obtention d'un premier titre de séjour (hors motif « étudiant ») à travers l'acquisition de la langue française, l'accès à l'emploi, au logement et la vie sociale ; ainsi que, pour ceux qui l'auraient suivi, la satisfaction et l'évaluation du dispositif d'accueil mis en place par le ministère de l'intérieur qu'est le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR).\nEn France métropolitaine, 119 843 personnes ont obtenu un premier titre de séjour d'au moins un an (hors motif étudiants) en 2018, dont 59 294 dans les dix départements les plus peuplés par les primo-arrivants. L'enquête Elipa 2 est représentative de ces derniers.\nLa première interrogation de l'enquête Elipa 2 s'est déroulée en 2019 en dix langues auprès de 6 547 personnes (ayant obtenu un premier titre de séjour d'au moins un an en 2018, hors motif étudiant, et résidant dans l'un des dix départements de l'enquête).\nEn deuxième vague de l'enquête, 5 021 personnes ont été réinterrogées, soit un taux de réponse de 76,7 %.  \nEnfin, en troisième vague, 4 053 des personnes interrogées en deuxième vague ont répondu, soit un taux de réponse de 80,7 %.\nComme pour la première édition, les étudiants, qui n'appartiennent pas à la migration permanente, sont exclus du champ.","doi":"10.13144/lil-1629","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1629.xml","id":"lil-1629","language":"fr","path":"adisp/lil-1629","series_path":"adisp/enquete-longitudinale-sur-l-integration-des-primo-arrivants-elipa","title":"Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo-Arrivants (Elipa 2), vague 3 - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-09-29"},"avlstatus":"FPR"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), et depuis 2014 à Mayotte. À partir de 2015, les fichiers détail n'intègrent plus les données enregistrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'être cohérentes avec l'ensemble des données diffusées sur l'état civil.\nDepuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2021 comprend 742 052 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).","doi":"10.13144/lil-1641","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1641.xml","id":"lil-1641","language":"fr","path":"adisp/lil-1641","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Naissances - 2022","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-10-31"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"Présentation des statistiques mensuelles des naissances en 2021 selon le sexe, pour toutes les communes de France métropolitaine, de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, St-Martin et St-Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, les données sont présentées par arrondissement. Sont intégrés dans ces statistiques : les naissances vivantes, les enfants sans vie (bulletins 5 et 6 de l'Etat Civil) ; ainsi que les \"jugements déclaratifs de naissance\". Ces statistiques recensent les naissances \"domiciliées\", c'est-à-dire comptabilisées au lieu de résidence de la mère, et non dans la commune où ont lieu les naissances.","doi":"10.13144/lil-1541","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1541.xml","id":"lil-1541","language":"fr","path":"adisp/lil-1541","series_path":"adisp/etat-civil-mensuel-communal-naissances","title":"Etat civil mensuel communal - Naissances - 2021","version":{"#text":"Version 1","@date":"2022-09-08"},"avlstatus":"STD"},{"codebook_version":"2.5","description":"Le fichier annuel des mariages est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des mariages en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte depuis 2014), à Saint Martin et Saint Barthélémy, et depuis 2007 à Saint Pierre et Miquelon. Le fichier de 2021 comprend 218 819 observations. L'enregistrement du mariage est effectué dans la commune où a été célébré le mariage. Les renseignements sont demandés au déclarant et inscrits sur le bulletin de mariage. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les mariages selon divers critères sociodémographiques des époux ainsi que leurs enfants. L'ordonnance n° 205-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil la distinction entre enfant légitime et enfant naturel. Pour tous les mariages célébrés après le 1er juillet 2006, il n'y a plus d'information sur les enfants légitimés. En 2013, à la suite de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, les mariages de personnes de même sexe sont comptabilisés.","doi":"10.13144/lil-1606","file_path":"adisp-ddis-repaired/lil-1606.xml","id":"lil-1606","language":"fr","path":"adisp/lil-1606","series_path":"adisp/etat-civil-fichiers-detail","title":"État civil - Fichier détail Mariages - 2021","version":{"#text":"Version 1","@date":"2023-06-21"},"avlstatus":"STD"}]}