Conditions d'accès aux données diffusées par Quetelet-Progedo Diffusion

Les données proposées

La présente application de commande donne accès aux catalogues de données de différents diffuseurs :

• l'ADISP, qui diffuse les données de la statistique publique produites par l'INSEE, les services statistiques ministériels ainsi que d'autres organismes producteurs d'enquêtes (Cerema, Cereq, Irdes, Ove, ...),
• l'INED, qui met à disposition ses grandes enquêtes socio-démographiques.

Les catalogues proposent 2 types de données : des fichiers standards et des Fichiers Production et Recherche (FPR), produits par la statistique et la recherche publiques, et spécifiquement dédiés à la communauté scientifique. En termes de détails, les fichiers "FPR" offrent un niveau intermédiaire d'information entre les données standards plus agrégées et les données confidentielles plus détaillées, accessibles sous conditions, en particulier auprès du CASD dont les services sont payants.

Précisons que :

• l'ensemble du catalogue de l'INED entre dans la catégorie des "FPR",
• l'ADISP diffuse à la fois des données "FPR" et des données dites standards.

Les conditions d'accès

1. Avant de faire une demande, vous devez créer un compte, dans lequel vous préciserez notamment votre adresse mail institutionnelle (garante de votre appartenance à un organisme de recherche ou d'enseignement) et les coordonnées de votre institution de rattachement.
2. Vous pourrez alors effectuer une demande de données, en y décrivant votre projet de recherche, puis en choisissant les données utiles à votre projet.

3. Vous devrez alors télécharger des formulaires, à signer manuellement et à renvoyer scannés (en pdf) via l'espace de dialogue de votre demande de données (en cliquant sur "la petite enveloppe" à côté du nom du diffuseur des données que vous demandez.

   Pour accéder à des sources "FPR", vous devrez également signer et retourner, de la même manière, un engagement de confidentialité qui, conformément à l'avis du 14 décembre 2018 du Comité du Secret Statistique (CSS), vous permettra d'être habilité par le CSS ; les 2 conditions d'habilitation étant les suivantes :

   • être chercheur, enseignant-chercheur, doctorant ou étudiant
   • au sein d'une unité de recherche ou d'enseignement (EPST, universités, écoles, ...).
4. Après examen par les diffuseurs, et par le CSS pour l'habilitation d'accès aux "FPR", si votre demande est validée, vous pourrez alors télécharger les données commandées.

Une fois obtenue, l'habilitation individuelle et personnelle reste valable sans limite de temps, sous réserve que vous soyez toujours rattaché à un établissement habilité, qui figure à l'annexe 2 de l’avis du CSS. Elle permet de demander l'accès à l'ensemble des sources "FPR" listées dans l'annexe 1 du même avis.

Pour toute précision / question : écrire à l'équipe de diffusion de l'Adisp, de l'Ined.